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Modification de contrat de travail

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Modification de contrat de travail

Message Envoyé par cariacou le Mar 22 Avr 2008 19:40

Bonjour,

Il y a une dizaine de jour mon chef de service, nous informe(nous sommes 3 dans le service) qu'il est à la recherceh d'une candidate pour une nouvelle activité. Nous lui avons demandé, le profil du poste correspondant, sans aucune réponse,nous lui avons aussi demandé s'il était prévu une mane financière car nous avons considéré cette nouvelle tache comme un surcroit de travail, après coup de fil au directeur, la réponse était négative.
Nous avons demandé un entretien avec le chargé d'affaire qui avait en charge cette activité, et devant l'explication de ce dernier, aucune de nosu ne s'est proposé pour le poste. Celon lui le profil serait celui d'un technicien car il s'agit d'un poste à OSEO innovation (ancien ANVAR).
Devant notre refus, le directeur a désigné l'une de nous d'office.. A t-il le droit car il s'agit une nouvelle activité, même si c'est a même entité (OSEO)mais avec une autre activité ? Notre chef de service a informé à cete collègue qu'une formation liée à cette nouvelle activité est mise en place courant du mois de mai. A t-elle le droit de refuser la formation tout en sachant qu'aucune information, qu'aucun courrier, ne lui confirme son changement de poste et d'activité. A ce jour, notre CE n'a pas été informé de cette nouvelle organisation, aucune appel d'offre n'a été diffusé concernant cette nouvelle fonction (au cas ou d'autre collègue aurait été interessé). Que faire car notre collègue ne se sent pas capable d'occuper un tel poste qui demande des connaissances techniques, en gestion d'entreprise et une expérience industrielle. Merci pour vos informations.

Re: Modification de contrat de travail

Message Envoyé par Cornil le Lun 05 Mai 2008 23:43

Bonsoir "cariacou"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
La réponse à ta queston réside dans ta convention collective et dans l'éventuelle défintion des fonctions (classification) qu'elle contient.
Il n'est pas interdit à l'employeur de muter un salarié d'office dans un autre poste, si celui-ci reste dans la même classification des fonctions de convention collective
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