modification contrat de travail

bonjour
je suis salarie dans une entreprise de chaudronnerie, a la fin de l'annee celle ci est vendu, l'acheteur va nous faire de nouveau contrat de travail en nous enlevant l'anciennete, combien de fois ai je le droit de revuser la modification de mon contrat de travail sans perdre mon emploi.
merci d'avance de votre aide

Bonjour

D'après L'article L 122-12 du code du travail : Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification (reprise d'entreprise) subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Votre nouvel employeur aurait dû effectivement maintenir tous les éléments du contrat : ancienneté, rémunération,classification etc...

Je suppose que vous n'avez ni 'instances représentatives du personnel ni syndicats . Il faudrait vous renseigner auprès de l'inspection du travail pour voir s'il y a un recours possible mis à part le conseil de prud'hommes qui peut être saisi une fois le contrat signé.

A votre question : Combien de fois ai-je le droit de refuser ...
je dirais qu'il n'y a pas de nombre, Ou bien de par votre refus l'employeur maintient l'ancienneté acquise et il ne se passe rien dans l'immédiat ...ou bien il vous licencie pour un motif à ce jour inconnu .
Il hésitera à mon avis à vous licencier pour votre refus de signer un avenant ou un nouveau contrat de travail puisqu'il contrevient au code du travail.

Mais il peut le faire quand même en prenant le risque après votre licenciement , que vous saisissiez les prud'hommes.

On ne peut préjuger à l'avance du motif du licenciement mais si celui-ci ne repose que sur le refus d'une modification du contrat de travail , vous avez de bonnes chances de gagner puisqu'il y a une modification essentielle du contrat de travail qui touche la rémunération

Mais vous savez aussi que toute la procédure est longue, coûteuse et incertaine quant à son issue...

En fait, il vous appartient de peser le pour et le contre des effets et des sotséquences de votre refus surtout si vous êtes le seul et de surcroit dans une petite entreprise sans instances représentatives ni syndicats.

Je ne vous fais pas de dessin ... ni commentaires sur la suite que vous pouvez imaginer.

Cordialement