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Message Envoyé par ffr le Mar 21 Fév 2006 21:16

Bonjour à tous et bravo pur ce forum,
Voilà mon problème, je suis actuellement employé dans une petite PME comme attaché commercial et depuis le mois de septembre de gros changements d'organisation ont eu lieux dans ma société ce qui a pour sotséquence que je ne peux plus poursuivre mes tâches pour lesquelles j'ai été employé. Ai-je le droit de demandé à mon employeur de me licencier pour non respect du contrat de travail imputable à l'employeur? Merci d'avance pour la réponse

Message Envoyé par stefus25 le Mer 22 Fév 2006 10:12

C'est une question pas assez détaillée pour une réponse claire. Quelles était vos taches, était elle indiquées sur votre contrat, que faites vous maintenant.
En tout état de cause, un changement de poste ou de fonction non inscrit dans votre contrat constitue une modification essentielle de votre contrat de travail et nécessite l'accord express du salarié. Dans le cas contraire, l'employeur devra procéder au licenciement.

Message Envoyé par Invité le Mer 22 Fév 2006 16:32

Bonjour et merci pour votre réponse rapide. Ma fonction principale était de représenter la société afin de distribuer ses produits et services (avec objectifs à atteindre), le seul outil que je possède est un catalogue qui présente que les services des la société. Mais depuis le mois de septembre les deux actionnaires qui ne s'entendent plus du tout ont décidé d'un accord commun sans nous concerter de séparer la société en deux, d'un côté la distribution de produit et de l'autre le service. Le souci, en ce qui me concerne, c'est que je n'ai plus le droit de vendre les services et de ce fait je ne possède plus de supports commerciaux pour représenter la société à l'extérieur et prospecter. L'autre problème est que je suis obligé par manque d'effectif, de rester constamment dans les locaux de la société pour tenir le comptoir de vente. Enfin, depuis ces changements, cela devient impossible pour mes collègues et moi de travailler correctement par manque d'effectif et de moyen et malgrés de nombreuses remarques à notre gérants celui-ci refuse toutes discussions et nous donne aucune directive à suivre pour continuer. Que faire???
Merci par avance pour la réponse

Message Envoyé par stefus25 le Mer 22 Fév 2006 20:25

D'après ce que vous me dites, il y aurait à la fois non respect des obligations de la part de l'employeur qui doit mettre à votre disposition tous les moyen pour l'accomplissement de vos objectifs et modifications du contrat de travail sans votre accord.
Une solution : demander au CPH de prononcer la résolution judiciaire du contrat, ce qui produira les effets d'un licenciement sans cuses réelles et sérieuses.
Dans votre premier message vous demandiez :
Ai-je le droit de demandé à mon employeur de me licencier pour non respect du contrat de travail imputable à l'employeur?
Non il faut le demander au CPH
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