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licenciement pour refus de mutation

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licenciement pour refus de mutation

Message Envoyé par anne aublette le Mar 07 Nov 2006 13:27

bonjour;

mon ami a ete licencié pour faute grave suite a un refus de mutation alors qu'il avail une clause de mobilitée dans son contrat. Quand il a appris qu'il allait etre licencié pour faute grave il a voulut aller prendre rendez vous avec ses superieurs pour discuter d'un licenciement a l'amiable, et lorsqu'il est arrive au rendez vous on lui a dit qu'il n'aurai pas du y venir qu'alors c'était concidere comme un refut de s'expliquer . Suite a ca il a recut une lettre lui confirment sa soit disant mutation avec l'adresse a laquelle il devait aller travailler tel jour a telle heure et pour tel poste.. suite a cette lettre il a ete demander a son directeur pourquoi son refus n'avais pas ete pris en conte et pourquoi il lui avais envoyer une lettre comme quoi il n'est pas aller s'expliquer alors qu'a la base s'etait lui l'investigateur de cet entretient pour pouvoir justement aller en discuter; et pourquoi il devait alors se presenter a se poste qu'il rfusait.Son directeur lui a repondu que c'est la procedure, que s'il ne se presentait ni a l'entretient qu'il avait demander , ni a son nouveau poste alors son attitude etait consideré comme abandon de poste se qui entraine un licenciement pour faute grave..
Est ce vraiment la bonne procedure? la facon dont tout ca c'est deroule nous laisse le sentiment d'avoir ete roulé.. alors qu'il ne demandait qu'a s'exprimer . que peut il faire. merci

Message Envoyé par milou27 le Sam 11 Nov 2006 7:23

Bonjour,

Je pense que l'employeur de votre ami en lui faisant part de sa mutation par écrit aurait dû exiger un refus par écrit , ce qui constituait un motif de licenciement pour faute grave compte tenu de la clause de mobilité incluse dans le contrat de travail.

Il n'avait pas besoin d'évoquer , pour le licencier, un abandon de poste puisque le refus de mutation (écrit) suffisait.

Les 2 motifs constituent de toute façon une faute grave.

Dire que la procédure est règulière, pas vraiment du fait que l'employeur n'ayant pas de refus de mutation écrit dans son dossier et refusant le dialogue, a préféré licencier pour abandon de poste

Recours ? je ne sais pas s'il y a vice de forme et dans l'affirmative si cela suffit à monter un dossier prud'hommes,

Essayez de voir, dans votre régon,s' il existe des consultations gratuites d'avocats . Ou bien essayer de contacter un defenseur syndical prud'homal (liste en mairie) .

PS. Il vaut peut-être mieux être licencié pour faute grave et toucher des indemnités Assedic que mal négocier un départ .(assimilé à une démission , donc sans Assédic !)

Cordialement
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