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Licenciement pour deménagement d'entreprise à 600 km

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Licenciement pour deménagement d'entreprise à 600 km

Message Envoyé par tibo94 le Ven 04 Juil 2008 15:40

Bonjour,
Je suis salariée dans une tres belle entreprise qui réalise de bo profits mais qui a décidé de rapprocher ses 2 sites sur 1 seul site !
Le probleme, c'est que le futur site est à 600 km...nous sommes moins de 50 personnes et que des DP pas de CE ou DS.
L'entreprise fait un max pour que tt le monde suive mais personne ne vient donc un licenciement économique est envisagé.
Hormis les indemnités légales et conventionnelles, à combien de mois de salaires peut-on escompter via une procédure collective ou un prudhomme individuel ? J'ai plus de 2 ans de boutik pour infos. Ici ou là, je lis qu'à minima 6 mois de salaires tombent facilement mais que réclamer 18 mois est plausible ?
D'autre part, il semblerait que la prîme d'intéressement rentre dans le calcul du salaire de référence ? info intox ? donc autant la percevoir ?

Merci de votre aide car je suis perdue et désespérée.

Re: Licenciement/deménagement entreprise 600km

Message Envoyé par milou27 le Dim 06 Juil 2008 18:49

Bonjour,

Si le licenciement est reconnu par les prud'hommes sans cause réelle et sérieuse, il est effecvement accordé de droit 6 mois de salaire minimum et qui peuvent atteindre 24 mois (rarement plus).
Le montant des indemnités est fonction de l'ancienneté dans l'emploi , de l'age du salarié etc...
Le salaire de référence incluant les primes sert à calculer le montant des indemnités chomage (prise en compte des 12 derniers mois).
Les licenciements économiques sont régis par un formalisme très précis.
La première règle pour un employeur est de proposer un reclassement, ce qu'a fait apparemment votre employeur.
Il n'est pas possible de vous dire sur ce forum si ces licenciements économiques sont ou non justifiés.
Le recentrage des activités d'une entreprise sur un même site afin de rendre l'entreprise plus compétitive peut justifier la fermeture d'un site et légitimer des licenciements économiques.
Vous comprendrez que c'est un point très délicat que votre entreprise a étudié sous toutes les coutures avec l'aides de juristes pour éviter d'être condamnée aux prud'hommes.
En l'absence d'Instances représentatives du personnel (syndicats) Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher au plus vite d'un avocat spécialisé dans le droit du travail afin qu'il vous conseille et suive le déroulement des opérations.
Il faudrait qu'un (e) d'entre vous se fasse l'interlocuteur de tous les salariés pour prévoir le cas échéant une action collective .,à commencer par une collecte de fonds pour payer un 1er entretien avec un avocat .
Au Point ou vous en êtes ;il faut s'en occuper TOUT DE SUITE.
Ce n'est pas gagné, loin de là ....

Bon courage

Re: Licenciement pour deménagement d'entreprise à 600 km

Message Envoyé par tibo94 le Mer 09 Juil 2008 10:02

Bonjour Milou 27,
Merci pour cette réponse.
En fait, le déménagement est prévu en été 2009 et ns allons avoir une proposition d'avenant à nos CDI en septembre. Pour ceux qui refusent = licenciement éco. Le niveau de correction de l'employeur est assez remarquable (à priori), nos délégués du perso sont déjà allés à l'inspection du W et les collègues hésitent à se regrouper pour payer une consultation d'avocat...(il y en a qui comprenne rien...) mais moi, j'irai voir un avocat avec mon mari.

Merci encore
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