Licenciement ou départ négocié ?

Bonjour,

Je suis assistante juridique depuis 13 ans dans un cabinet d'avocats.

Mon patron depuis le printemps me dit que les affaires du Cabinet ne vont pas bien. Il m'a proposé de diminuer mes heures : ce que j'ai refusé. Il avait évoqué un temps un licenciement économique puis s'est ravisé.

Aujourd'hui, il me convoque dans son bureau et m'annonce qu'il veut négocier mon départ si je suis d'accord... A quoi aurai-je droit en cas de rupture de contrat négocié ?

Ne suis pas plutôt perdante en négociant mon départ plutôt qu'en attendant un licenciement économique ?

Quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci.

Bonjour,

Je ne suis pas MONZOUZOU mais je me risque quand même à vous répondre. j'suis MILOU.

Tout dépend de ce que vous entendez par négocier votre départ et de ce que votre patron est prêt à lâcher.
Si c'est une transaction à la suite d'un licenciement (officiellement j'entends) car en principe une transaction n' est conclue qu'après un licenciement contre l'engagement du salarié de ne pas contester son licenciement devant les prud'hommes, vous pouvez demander au minimum 6 mois de salaire BRUT (ce qui est accordé par les prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse) et disons j'usqu'à 18 mois de salaire BRUT ou plus...
Il n'y a pas de barême, c'est selon ...et généralement il vaut mieux passer par un avocat pour négocier au mieux de ses intérêts, mais là ...
Rentre en ligne de compte dans la négociation ...
- La cause du licenciement , est-t'elle suffisamment réelle et sérieuse pour justifier un licenciement ? ( Une diminution des horaires avec baisse de salaire ne l'est pas) mais on vous reprochera sans doute autre chose pour étoffer le dossier.
Plus le motif de licenciement est aléatoire et sans consistance mieux c'est pour négocier le montant des indemnités. (par crainte des prud'hommes)
- L'ancienneté dans l'emploi. 13 ans ça ne compte pas pour des prunes.
- L'age du salarié licencié , sachant qu'à partir de 45 ans il est plus difficile de retrouver un emploi. Je n'ose pas dire 40 ans mais petit à petit...
- La branche professionnelle ou l'on est sachant qu'il est plus difficile de retrouver un emploi dans certaines branches , à moins que votre patron
vous aide à retrouver un emploi chez un de ses confrères.
- Il faut négocier une indemnité nette de CSG-CRDS (environ 10 %)
- ENFIN - il faut tenir compte des effets et sotséquences du licenciement si à la suite vous êtes obligée de vous inscrire au chomage.
Notamment en ce qui concerne le délai de carence assedic (Congés payés restants,Transaction qui doit être déclarée à l'Assedic , préavis ou non, payé ou non .
C'est à dire un décalage qui fait que vous ne toucherez vos indemnités Assedic que plusieurs semaines ou plusieurs mois après votre Licenciement.

Je ne parle pas des prochaines dispositions Assedic qui vont durcir les conditions d'indemnisation. (c'est pour très bientot )

A part ça que ce soit un licenciement économique ou un licenciement hors faute grave ou lourde, les indemnités de licenciement sont les mêmes (1/5eme de mois par années d'ancienneté auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté)

Ces indemnités peuvent être inclus dans le montant de la transaction si transaction il y a.

Il existe aussi la rupture conventionnelle qui n'est ni un licenciement ni une démission et qui ouvre droit au chomage; Vous pouvez également négocier des indemnités de départ comme une transaction.

Je vous invite à consulter les diverses fiches pratiques que vous trouverez sur le site : Travail solidarité gouv
à gauche : droit du travail - regardez les fiches :Licenciement économique - licenciement individuel - Rupture conventionnelle etc..

EN RESUME - il ne va pas être facile de négocier avec un avocat et d'habitude ils sont plutot pingres quand c'est eux qui payent . Ne lachez pas.
Bon courage

En réalité, mon patron motive la négociation de départ sur le fait que les affaires du Cabinet ne vont pas bien...

Je voulais savoir s'ils valaient mieux que je sois licenciée pour motif économique (indemnités plus importantes ?) ou que j'accepte ce qu'il me propose sur la base d'une rupture conventionnelle de contrat ? (il me propose au bout de 13 années : 1/5e de mon salaire multiplié par mes années d'ancienneté soit 3 900 € + 2/15e de mon salaire au titre de l'indemnité légale de licenciement soit 600 € + les congés payés)

J'ai le sentiment de me faire avoir...

Bonjour,

Désormais ,les indemnités pour licenciement économique sont les mêmes que pour tout autre licenciement ( alors qu'elles étaient doublées avant la réforme du marché du travail)
Licenciement économique ou rupture conventionnelle : ce sont les mêmes indemnités.
sauf que dans le cadre d'un licenciement économique l'employeur donnera toujours le minimum prévu par la loi.
alors que dans le cadre d'une rupture conventionnelle : il y a un minimum légal (celui qu'on vous propose) mais vous avez la possibilité de négocier des indemnités plus élevées...beaucoup plus élevées . Il n'y a pas de plafond.
et sincèrement pour 13 ans d'ancienneté , ce qu'on vous propose est ridicule . C'"est le minimum légal , sans plus.
Evidemment votre patron hésite à retenir un motif économique puisque beaucoup plus contraignant pour lui et le fait que les affaires marchent moins bien n'est pas un motif suffisant pour vous licencier en économique , donc votre patron hésite au cas ou vous le metteriez aux prud'hommes.
Il cherche donc à négocier une rupture conventionnelle aux plus bas prix.
Il va falloir que vous sortiez vos griffes si vous ne voulez pas vous faire avoir.
Regardez les liens indiqués précedemment.

Oui je trouvais que ... 4500 € c'était très léger.... pour 13 ans d'ancienneté... je ne sais sur quelle base m'appuyer pour négocier en réalité...

Comme vous le savez, mon boss est un avocat donc... ça va être difficile de négocier mais je ne peux accepter cette modique somme après 13 années de bons et loyaux services...