Licenciement négocié

Bonjour
Je suis nouvelle sur ce forum. Je l'ai découvert en cherchant des informations par rapport à ma future situation. Je me permets donc de venir chercher des informations ici car les interventions m'ont paru très sérieuses !

Depuis 2001, je travaille pour une coopérative agricole dans un poste A à un niveau régional (agent de maitrise). Ces deux dernières années, le groupe auquel appartient la coop a subi de nombreuses réorganisations. Il y a un an, je me suis vue proposer un poste B à une échelle nationale et plus de responsabilités. J'avais une période probatoire de 1 an. A l'issue de cette année (en avril dernier), je n'ai pas été confirmée dans le poste B et retourne dans le poste A qui n'existe plus sur le papier mais continue à exercer plus ou moins les fonctions du poste B en attendant qu'ils repensent la réorganisation (la nouvelle organisation devrait être effective à la rentrée, je suppose). Les chose sont claires : ils veulent que je finisse certains dossiers en cours et que je quitte l'entreprise fin octobre sans effectuer mon préavis (2 mois).
Ils m'ont proposé de faire un "montage administratif" rétroactif en anti-datant les courriers et en me proposant un motif bidon (je refuserais mon retrogradation du poste B au poste A, ce qui n'est évidemment pas le cas). Pour celà, ils me proposent une transaction de 5000 €.

J'estime que le montant de la transaction est faible, étant donné qu'ils n'ont pas de motif valable de me virer (à aucun moment, ils n'ont parlé de licenciement économique), même s'ils disent qu'ils pourraient me virer pour incompétence, non respect des délais ... ou n'importe quel autre motif sans aucune transaction.

J'en viens à ma question. Si j'ai bien compris, aux Prud'Himmes, un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est minimum 6 mois de salaires pour le salarié. J'aurais voulu savoir si c'était bien au minimum et si on parlait en salaire brut ou net. J'ai besoin de ces informations pour pouvoir négocier la transaction.

Merci par avance de votre réponse.

Bibiche

Bonjour,

Il faut parler en Brut - mais attention une transaction est soumise à la CRDS et CSG (10%)
Vous pouvez donc négocier une transaction nette de prélèvements.
et plus besoin de monter un licenciement bidon - il faut plutot opter pour une rupture conventionnelle (d'un commun accord avec l'employeur) et négocier votre prime de départ comme une transaction dont le montant minimum est de droit de l'ordre de 1/5eme de mois par année d'ancienneté.

Voir "rupture conventionnelle" sur Google.

Q>uand au montant de votre transaction pour 6 ans d'ancienneté - c'est insuffisant - voyez plutot 6 mois (4+2) ou mieux 6 mois + 2 mois préavis payé mais non effectué.
Si votre employeur trouve que c'est trop, dites-lui qu'en acceptant votre proposition il fera l'économie des honoraires d'avocat.
Vous pouvez reprendre un travail pendant votre préavis payé mais non effectué et votre employeur peut vous délivrer une attestation indiquant que vous êtes libre de tout engagement.