Re: licenciement mais pour quelle faute?
Envoyé par milou27
le Jeu 24 Juil 2008 18:47
Bonjour,
pour le cas présent , il ne s'agit que d'un lettre d'avertissement par laquelle l'employeur énumère ses reproches.
Vous pouvez retrouver certains de ces griefs dans une lettre de licenciement mais il appartient à l'employeur de le démontrer et d'en apporter la preuve.
Ainsi peuvent figurer :
: Vous n'avez pas respecté les délais de réalisation des plans, pénalisant ainsi de nombreux clients.
d'autre part : nous avons été amenés à corriger vos erreurs sur un certain nombre de plans, ce qui a entrainé des délais et des coûts supllémentaires.
le reste ne relève pas de griefs que l'on peut invoquer dans une lettre de licenciement.
Ceux cités, notamment "les erreurs sur plans" peuvent être assimilés à une faute grave et à la condition que l'employeur soit en mesure de le démontrer de même que le préjudice occasionné.
Le retard concernant les délais ne relève pas d'une faute mais peut constituer une cause de licenciement sans faute ,et sont plus difficile à démontrer et à faire admettre par les prud'hommes comme cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cet avertissement va rester classé 3 ans dans votre dossier . On ne peut en principe sanctionner 2 fois une même faute.
Si vous estimez que les griefs ne sont pas fondés , vous pouvez répondre en LRAR en apportant vos explications.
Vous trouverez un modèle sur "prudhommesisère" Les fiches -ou tapez 'avertissement" ou bien "sanction disciplinaire " sur Google.
Copier-coller sur site Ministère du travail :
Comment contester une sanction ?
Dans tous les cas (même à la suite d’un avertissement), le salarié a tout intérêt à présenter ses explications à l’employeur, par écrit ou par l’intermédiaire des représentants du personnel.
S’il s’estime injustement ou trop lourdement sanctionné, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Celui-ci est, en effet, seul compétent pour apprécier la régularité de la procédure disciplinaire et pour décider si les faits reprochés au salarié justifient la sanction infligée. Il peut annuler la sanction, sauf s’il s’agit d’un licenciement pour lequel d’autres règles sont applicables. Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Existe-t-il un délai de prescription ?
Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (sauf en cas de poursuites pénales). De même, aucune sanction datant de plus de trois ans ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.
A mon avis , il n'est pas souhaitable de saisir les prudhommes pour constester "un avertissement" ce qui inévitablement ne manquerait pas de compliquer les relations de travail. Un lettre de contestation suffit et peut être produite par la suite dans un dossier de défense prud'homale si un licenciement était prononcé par la suite.
Les employeurs ne manquent pas de produire des lettres d'avertissement caduques (+ de 3 ans) dans leur dossier prud'homal lorsque le salarié conteste devant les prud'hommes les causes de son licenciement. Il est préférable de répliquer en produisant la réponse qui a été faitepour ne pas laisser entendre qu'on était d'accord à l'époque avec la sanction et que celle-ci était méritée.