Licenciement mais cas un peu spécial, Help!

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum. J'ai vu qu'on pouvait y exposer les soucis qu'on rencontrait au travail pour pouvoir être aidés un peu alors je me lance!

Voilà, ma situation est un peu longue à expliquer mais je vais résumer.

Je fais partie d'une petite entreprise privée rachetée en 2003 par un jeune qui avait déjà une entreprise, nous formons donc un groupe mais avec activités différentes. Nous sommes déjà passés par 18 mois de redressement et là, au retour des vacances début sept., au lieu de nous donner nos chèques de salaires il nous annonce qu'il ne peut pas nous payer car il n'a plus rien, il est à sec. Il nous explique qu'il va déposer un dossier de dépôt de bilan au Tribunal de Commerce dans le but de vendre. Il connaît déjà 2 personnes intéressées : l'un par nous et un autre par l'autre boîte.

OK donc pas de salaires c génial! De là, il dépose le 12/9 son dossier au tribunal et obtient un RV le 1er/10 pour etre entendu. Nous sommes actuellement dans l'attente de 2 mois de salaire pleins mais nous continuons de travailler et pas qu'un peu!

Entre temps, il nous explique que son but est de séparer le groupe en 2 car 2 acheteurs potentiels intéressés mais il n'est pas sûr que ce sera possible. Il se renseigne donc et nous apprend la semaine dernière que ce n'est pas possible, c'est donc celui intéressé par l'autre activité (pas ma société) qui va tout racheter mais, comme il n'est pas du tout intéressé par nous, il prévoit de réduire le personnel et de nous licencier (nous sommes 3). Ensuite, il nous rassure en précisant qu'il est prévu que l'acheteur s'arrange avec l'autre mec pour revendre notre activité et que donc nous serions réembauchées juste après...mais quand?
Le pb c qu'on a aucune garantie de tout ceci. La seule chose dont on est sûres c qu'on va etre licenciées et qu'on va toucher 2 mois de préavis + indemnité de licenciement + les CP non pris.

Alors voici mes questions :

- L'acheteur du groupe en entier peut-il nous licencier comme ça du jour au lendemain? Quel sera le motif de licenciement? Economique?

- Si on est licenciées, mon patron nous a dit qu'on aurait l'équivalent de 20% du salaire annuel comme indemnité alors que notre convention collective prévoir plus donc comment nous assurer que l'indemnité sera calculée correctement? Qui se charge de cela? Lui ou le mandataire qui va être nommé?

- Combien de temps après le licenciement va t-on toucher notre argent?

- Enfin, si nous continuons à travailler à compter du 1er octobre alors qu'aucune décision n'a été rendue par le Tribunal, qui va nous payer? Le Fonds National de Garantie des Salaires peut-il payer 3 mois de salaires d'un coup? J'avais lu que ça se limitait à 60 jours...
A t-on le droit de ne plus venir travailler ou nous mettons-nous dans l'illégalité?

Voilà, c à peu près tout. Désolée d'avoir autant écrit mais c si complexe et je suis tellement paumée!

J'espère que vous pourrez m'aider un peu, j'en ai vraiment besoin!!!!!

D'avance, un grand merci et à bientôt.

bonsoir "babiz95"
Partant en voyage demain pour une semaine, je déroge à ma règle d'attendre deux jours réponse de milou27 , primo-répondeur historique de ce forum), ou d'autres, avant d'intervenir.
Mon avis:
1) Non l'acheteur du groupe ne peut pas vous licencier "comme cela du jour au lendemain". Il doit reprendre les contrats de travail en l'état (CT L122-12) . Et ensuite, il peut, comme tout employeur, certes procéder à des licenciements , en principe dans votre cs, effectivement pour motif économique, en respectant à ce sujet les règles de procédure(entretien préalable, délai, etc...) et le paiement des indemnités de rupture (préavis, indemnité de licenciement) qui doivent tenir compte de l'ancienneté totale du contrat y compris service auprès du précédent employeur.
2) L'indemnité de la CC doit de toute façon être respectée. Soit par l'acheteur, si c'estcelui-ci qui reprend le groupe en totalité, soit par le mandataire judiciaire si celui-ci procède à licenciements avant ce rachat.
3) Délai de paiement? si dépôt de bilan, tout dépendra de la célérité du mandataire judiciaire à saisir les AGS (FNGS) . en principe il n'a qu'un mois, mais je dis bien "en principe"!
4) De toute façon, avant décision du Tribunal de Commerce sur le dépôt de bilan (mise en redressement, liquidation immédiate ou avec autorisation de poursuite provisoire d'activité, peu importe), tant que vous n'êtes pas licenciés, une absence au travail sera en principe sanctionnée, à minima par un non-paiement des salaires correspondants, au pire par un licenciement cette fois prononcé pour faute grave, privatif alors d'indemnités de rupture! Ce n'est pas un bon plan!
Par contre, à partir de la décision du TC, et vous devez vous renseigner au jour le jour sur celle-ci, les choses changent: e FNGS n'indemnise au maximum les salaires pendant la poursuite d'activité que pour un mois (rien de cghangé par contre pour les indemnités de rupture). Donc, si le mandataire judiciaire ne vous paie pas dans un délai raisonnable les salaires au bout d'un mois de cette poursuite d'activité, il faudrait envisager la "prise d'acte de rupture" du contrat pour non paiement des salaires, car vous risqueriez sinon de travailler pour des prunes!
5) Effectivement, les délais de recours au FNGS se différencient selon qu'ils s'agisse de salaires dûs et impayés ou autres créances , un premier paiement "d'urgence" pouvant être fait sur 60jours de salaires, mais dans les faits, cela importe peu. TOUT DEPEND DE LA CELERITE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE!

Bon courage et bonne chance