licenciement et prime retraite

Bonjour,
mon papa a travaillé près de 20 ans pour un sous-traitant d'une grande entreprise de btp.
Il a été ensuite licencié pour motif économique.
Après une courte période de chômage, il a repris un travail jusqu'à sa retraite récente.

L'accord collectif de l'entreprise prévoit une indemnité de départ à la retraite pour ses salariés (accord collectif national du 31 juillet 1968).

Peut-il prétendre à cette indemnité ?

Merci d'avance.

article 15


Dernière modification : M(Avenant n° 14 1985-12-30, étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 6 juin 1987).

TITRE II.
PRESTATIONS.
Indemnité de départ à la retraite.


en vigueur étendu



Lors de sa cessation d'activité pour départ à la retraite, chaque participant ou ancien participant au régime, a droit à une indemnité de départ à la retraite dans les conditions suivantes :

1. Etre titulaire d'une pension de retraite à la C.N.R.O. ou d'une pension de retraite acquise dans une autre institution comme ouvrier d'une entreprise de bâtiment ou des travaux publics ;

2. A ce titre, totaliser vingt années ou plus de carrière validée et justifier d'une période de carrière validée après l'âge de cinquante ans ;

3. Le montant de cette indemnité est égal, selon l'ancienneté du participant, à :

- 700 SR pour une durée totale de carrière validée comprise entre vingt et vingt-cinq ans ;

- 1 050 SR pour une durée totale de carrière validée comprise entre vingt-cinq et trente ans ;

- 1 400 SR pour trente ans de carrière validée ou plus.

S'il ne satisfait pas à la deuxième condition, le participant a droit à une indemnité fixée à 300 SR, sous réserve de justifier de dix années continues de carrière validée immédiatement avant sa cessation d'activité.

Cette indemnité sera versée au moment de la liquidation des droits à la retraite.
BONJOUR

Vous pouvez consulter cet article 15 de la convention 3107 sur le site de LEGIFRANCE -(trouver accord de 1968)
SR : dernier salaire de référence fixé et utilisé par le CNRO

Cordialement