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licenciement et préavis

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licenciement et préavis

Message Envoyé par coco5055 le Lun 18 Aoû 2008 22:29

après 5 ans d'ancienneté, mon mari est licencié pour faute (soit disant), il doit effectuer son préavis à partir du 2 juillet 2008 jusqu'au 2 septembre,il désire partir avant la fin de son préavis le 22 aout : pour pouvoir se reposer 1 semaine avnt de reprendre le nouveau travail le 1 er septembre, donc nous téléphonons à l'inspection du travail qui nous dit de faire une lettre en expliquant les 2 motifs importants : une famille à charge de trois enfants et un nouveau travail, cette lettre recommandée avec accusé réception est arrivée ce matin 18 aout chez le patron, le soir meme mon mari est convoqué dans le bureau avec un refus de le laisser partir le 22 aout, le patron est totalement opposé, il dit à mon mari que son préavis est le 2 septembre et rien d'autre, je te mets au prud'homm si tu quittes avant, je ne te paies^pas le solde, en a t il le droit ? si mon mari quitte le 29 aout au soir peut il lui faire quelque chose pour les 2 jours qu'il reste ? et si il se met en arret maladie la semaine prochaine et ce que cela repporte le préavis merci beaucoupde votre réponse

Re: licenciement et préavis

Message Envoyé par milou27 le Mar 19 Aoû 2008 8:01

Bonjour,

L'employeur est tenu de payer le solde dû jusqu'au dernier jour travaillé mais dans la situation conflictuelle que vous décrivez , l'employeur en retardera surement le paiement et trainera des pieds pour établir et règler le solde de tout compte.
Certains documents qui doivent être remis à la fin du contrat de travail sont" querables " C'est à dire qu'il faut aller les chercher sur place (attestation Assedic, certificat de travail) et rien ne peut obliger l'employeur à vous les adresser par la poste.
L'arrêt maladie ne décale pas la fin du préavis. Attention votre mari devra respecter les heures de sortie autorisées.(Possibilité de controle de la CPAM demandé par l'employeur)
Son arrêt de travail devra prendre fin le 31 Aout au soir au plus tard s'il veut reprendre le travail le 1/09/ chez un nouvel employeur.
Pour les 2 jours de préavis non effectués, l'employeur est en droit de saisir les prud'hommes pour en demander le paiement au salarié + Dommages et intérêts si préjudice subi que l'employeur devra démontrer.
Cette démarche est peu fréquente de la part des employeurs mais il ne faut pas l'exclure dans le cas présent surtout si le patron de votre mari est du style "revanchard"
Si saisie des prud'hommes , la lettre que vous avez adressée à l'employeur suffira je pense à justifier de votre bonne foi et atténuer la condamnation (financière) que seraient appelé à prendre les prud'hommes s'ils devaient appliquer à la lettre la legislation du travail.
Il est souhaitable , un peu avant la fin de l' arrêt maladie, d'adresser une nouvelle lettre en recommandé à l'employeur pour lui signifier que votre mari ne reprendra pas le travail les 1 et 2/09.
Cordialement
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