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Licenciement et ancienneté

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Licenciement et ancienneté

Message Envoyé par Dargo le Jeu 04 Jan 2007 13:59

Bonjour à tous

Voila je suis nouveau sur le forum et je me pose une question par rapport au licenciement économique.
Voila mon probléme :

Je suis rentrer dans une boite d'informatique ( en CDI ) le 14/11/00. Suite à des probléme économique cette boite à fermée, et l'ensemble des salariés (4 au total) ont étaient transférés dans une autre boite (ouverte par le frére de mon ancien patron) le 01/07/04.

Actuellement cette entreprise ne marche pas fort et le patron parle déja de licencier 2 techniciens (on est en tout 3 techniciens et 1 secrétaire en plus du patron).

Donc pour résumer j'ai sur la fiche de paye :

Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 14-11-2000
Salarié : 0000001

Et un de mes collégue :
Date d'entrée : 01-07-2004
Ancienneté : 10-09-99
Salarié : 0000003

Ma question est donc la suivante : En cas de licenciement économique les salariés licenciés sont les derniers entrés dans l'entreprise. Sachant que toutes les dates d'entrée dans l'entreprise sont identiques, quels critére seront pris en compte ? Ancienneté ou numéro de salariés ??

Merci d'avance pour vos réponses; j'ai fait des recherche sur google mais j'ai rien trouvé qui répond à ma question.

Message Envoyé par milou27 le Jeu 04 Jan 2007 20:57

Bonjour,

A mon avis le n° de salarié figurant sur votre bulletin de paye n'est pas significatif ,
L'ordre de licenciement tient compte de la convention collective en respectant les critères qu'elle énumère;
A défaut, l'employeur définit mes critères qu'il va retenir pour désigner les salariés qui seront licenciés. Ces critères retenus doivent prendre en compte les charges de famille, l'ancienneté, la situation des salariés et les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
L'employeur peut privilégier l'un de ces critères mais doit les prendre tous en considération. Il ne saurait ne pas tenir compte de l'un d'entre eux.

Il y a beaucoup d'autres choses à dire sur les licenciements économiques mais je me limite à votre question.
Je vous invite à consulter votre convention collective sur le site de LEGIFRANCE (tapez le code APE figurant sur votre bulletin de paye) et également sur le meme site : l'article L321-1-1du Code du travail.

CORNIL pourra aussi nous faire partager ses connaissances dans ce domaine. (merci d'avance)

Cordialement

Message Envoyé par Cornil le Ven 05 Jan 2007 3:45

Puisqe Milou me le demande, je donne mon avis:

Dans les critères de licenciement économique , seule compte l'ancienneté et non la date "d'entrée dans l'entreprise", qui n'a aucun impact en cas de reprise de l'entreprise.
Maintenant ce critère n'est qu'un parmi d'autres (dont situation familiale) et en tant que syndicalite, je'ai une certaine réticence à m'immiscer dans un débat sur le thème " c'est plutôt mon collègue qui doit être licencié"!
Je considère plutôt que c'est à l'employeur de prendre ses responsabilités, et ensuite, le cas échéant, au salarié(e) qui estime que les critères n'ont pas été respectés, de porter l'affaire en justice...
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)

Message Envoyé par Invité le Ven 05 Jan 2007 9:27

merci à tous de vos réponses.
Je vois que la question est plus compliquée que je le pensais. Notament au niveau des critéres pris en compte.
Je te rassure Cornil, le but n'est pas de faire licencier quelqu'un d'autre à ma place; mais seulement de connaitre mes droits.
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