Re: licenciement éducation nationale
Envoyé par Cornil
le Jeu 25 Sep 2008 16:34
Bonjour waddle
Comme Milou m'y invite, je donne mon avis, bien que je ne soit nullement spécialiste du droit public!
Tout d'abord, il faut se défaire de l'idée qu'un "abandon de poste" oblige l'employeur à licencier, et donc fait bénéficier automatiquement le salarié des allocations chômage. C'est FAUX, même en droit privé, car l'employeur peut se contenter de faire des bulletins de salaire à ZERO, et ce indéfiniment. Rien n'oblige l'employeur à licencier.
Cette même pratique peut parfaitement être employée pour un contrat de droit public...
Ensuite, de toute façon, si l'Etat (Education Nationale) constatait la "rupture du contrat" ( termes inappropriés pour un emploi de fonctionnaire) , je parie qu'il le ferait sur base d'une rupture volontaire par le salarié. La jurisprudence sur le paiement d'indemnités chômage est beaucoup plus restrictive pour les contrats de droit public sur l'appréciation du caractère "involontaire" de la rupture, condition essentielle à l'indemnisation.
Donc, sans pouvoir cependant donner de textes ou références formelles, je suis très NEGATIF sur une possibilté d'indemnisation.
Bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)