video

Bienvenue dans votre espace de discussion. Participez, échangez, témoignez sans tabou. Posez toutes vos questions. Pour être informé des réponses, inscrivez-vous au forum.

licenciement éducation nationale

Tous les sujets
Répondre

licenciement éducation nationale

Message Envoyé par waddle le Mar 23 Sep 2008 14:29

Bonjour,
je suis actuellement prof des écoles stagiaire et j'arrête car ce métier ne me convient pas du tout.
Mon problème, c'est que je souhaitais négocier un licenciement avec mon employeur (l'inspection académique) pour obtenir les indemnités chômage, mais ils veulent que je démissionne.
Je pense me faire licencier pour absentéisme (je ne retourne pas au travail) mais je ne suis pas sûr d'avoir les indemnités chômage car l'éducation nationale verse ses propres indemnités et je ne sais pas si ça marche comme dans le privé.
Merci de me répondre car personne ne peut répondre à ma question.

Re: licenciement éducation nationale

Message Envoyé par milou27 le Jeu 25 Sep 2008 8:28

Bonjour,

Le droit public n'est pas mon domaine aussi je préfère m'abstenir de vous répondre pour ne pas dire de bétises.
Si CORNIL passe par là - il est plus doué que moi dans ce domaine (comme d'en d'autres d'ailleurs).

Re: licenciement éducation nationale

Message Envoyé par Cornil le Jeu 25 Sep 2008 16:34

Bonjour waddle
Comme Milou m'y invite, je donne mon avis, bien que je ne soit nullement spécialiste du droit public!
Tout d'abord, il faut se défaire de l'idée qu'un "abandon de poste" oblige l'employeur à licencier, et donc fait bénéficier automatiquement le salarié des allocations chômage. C'est FAUX, même en droit privé, car l'employeur peut se contenter de faire des bulletins de salaire à ZERO, et ce indéfiniment. Rien n'oblige l'employeur à licencier.
Cette même pratique peut parfaitement être employée pour un contrat de droit public...
Ensuite, de toute façon, si l'Etat (Education Nationale) constatait la "rupture du contrat" ( termes inappropriés pour un emploi de fonctionnaire) , je parie qu'il le ferait sur base d'une rupture volontaire par le salarié. La jurisprudence sur le paiement d'indemnités chômage est beaucoup plus restrictive pour les contrats de droit public sur l'appréciation du caractère "involontaire" de la rupture, condition essentielle à l'indemnisation.
Donc, sans pouvoir cependant donner de textes ou références formelles, je suis très NEGATIF sur une possibilté d'indemnisation.
Bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Répondre
Blogs
Boutique | Archives | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité