Re: LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Envoyé par milou27
le Dim 17 Aoû 2008 9:17
Bonjour,
En principe le salaire de référence sur lequel se base les Assedic pour calculer la moyenne mensuelle de toutes les rémunérations correspond à :
Copier-coller :
Les rémunérations prises en compte
Sont inclues dans le salaire de référence les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence et liées à un travail fait pendant cette période. Les avantages en nature, les indemnités, primes et gratifications en font également partie. Ces rémunérations doivent avoir fait l'objet de cotisations au régime de l'assurance chômage et ne doivent pas avoir dépassé 11092 € par mois.
Les rémunérations exclues
Sont exclues du salaire de référence les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, préavis, prime de précarité...), les indemnités exceptionnelles et les remboursements de frais, et les rémunérations anormalement basses (congé maladie) ou hautes (surcroît d'activité).
Les heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois ne sont également pas prises en compte.
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la prime d'ancienneté et les primes d'heure en equipe rentrent donc en compte dans le calcul du salaire de reference?
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2° - Pour les primes d'expatriation - je pense que si ces primes sont versées régulièrement chaque mois , elles entrent dans le salaire de référence .
-PREAVIS - - D'après votre CC identique à celle de Midi-Pyrenées
1 mois pour les mensuels occupant un emploi classé du niveau 1 , 2, 3.
2 mois niveau 4.
3 mois niveau 5.