Re: Licenciement économique
Envoyé par milou27
le Mar 05 Aoû 2008 18:49
Bonjour,
Pour ne pas laisser votre message vide de réponse , je ne peux que vous encourager à faire ce dont vous avez envie : chercher un reclassement dans votre propre entreprise (ou une filiale)ce qui reste une priorité pour tous les salariés succeptibles d'être licenciés économiquement et une obligation pour l'employeur
Copier-coller :(Tiré du site : Ministere du travail, solidarité .gouv.
Droit du travail
Licenciements
Prévention et accompagnement etc...
Contenu du plan de sauvegarde
Le plan de sauvegarde de l’emploi regroupe toutes les mesures destinées à limiter le nombre des licenciements ainsi qu’à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Ces mesures peuvent être :
des actions de reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d’emploi ou équivalents à ceux qu’ils occupent ou, sous réserve de l’accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ;
des créations d’activités nouvelles par l’entreprise ;
des actions favorisant le reclassement externe à l’entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin d’emploi ;
des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés ;
des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents ;
des mesures de réduction ou d’aménagement de la durée du travail ;
des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires effectuées de manière régulière lorsque ce volume montre que l’organisation du travail de l’entreprise est établie sur la base d’une durée collective manifestement supérieure à 35 heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.
Bon courage