LICENCIEMENT CAUSE MALADIE

J'étais employé en CDI comme vendeur en bricolage dans une grande surface, suite à un arrêt de maladie (3 mois pour problème de dos), mon employeur m'a licencié avec un préavis, je voudrais savoir si vraiment il avait le droit. Je suis toujours en arrêt de travail et je vais être reconnu en invalidité, pouvez vous me dire quels sont mes droits, j'aurai 55 ans au mois de juin. Merci pour tous ces renseignements.

TCHOU

bonsoir "tchou"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Sur la licéité de ton licenciement, il faudrait que tu donnes plus de précisions: reconnaissance d'inaptitude par le médecin du travail ou non, dans quelles conditions?
Sur "tes droits", idem: mise en ivalidité, mais de quelle catégorie (3 possibles)!

Bonjour, je te remercie de m'avoir répondu, j'ai un problème de dos et quand j'ai appelé la médecine du travail, il m'a dit qu'il ne pouvait rien faire à ce licenciement. Je ne peux plus travailler vu que j'ai un gros problème de dos, je suis donc reconnu en invadité 2ème catégorie. Je suis un peu perdu.

Amitiés

TCHOU

Mais, "Tchou", tu ne réponds toujours pas à ma question essentielle: le médecin du travail a-t-il oui ou non, prononcé une décision d'inaptitude et dans quelles conditions?
Une fois la réponse à cette question donnée, il faut examiner la procédure suivie par l'employeur: date du licenciement, motif invoqué, etc...
En l'attente de te lire.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" des forums de droit du travail, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Excuses moi, je n'avais pas précisé, je suis un peu perturbé.

Je n'ai jamais vu la médecine du travail à ce sujet, quand mon employeur m'a licencié j'ai téléphoné à la médecine du travail, qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire. Donc suite à 3 mois d'arrêt, mon employeur me licencie et je suis donc resté en maladie jusqu'à ce jour, en allant faire des séjours en hopital de jour pour la rééducation, convoqué de temps en temps par la sécurité sociale ce qui est normal et maintenant elle juge que je vais être en invalidité 2ème catégorie.

Merci

TCHOU

Excuses moi, je n'avais pas précisé, je suis un peu perturbé.

Je n'ai jamais vu la médecine du travail à ce sujet, quand mon employeur m'a licencié j'ai téléphoné à la médecine du travail, qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire. Donc suite à 3 mois d'arrêt, mon employeur me licencie et je suis donc resté en maladie jusqu'à ce jour, en allant faire des séjours en hopital de jour pour la rééducation, convoqué de temps en temps par la sécurité sociale ce qui est normal et maintenant elle juge que je vais être en invalidité 2ème catégorie.

Voici la lettre que j'ai reçu :

En application de l'article 7.1.4 de la convention collective du bricolage sur "le remplacement du salarié en cas de maladie". Cet article stripule "que le remplacement définitif du salarié peut s'avérer nécessaire en raison de la perturbation que son absence peut apporter dans le service etc....

Si tu veux je te copierai la lettre entière

Encore merci

TCHOU

Merci

TCHOU

Bonjour "Tchou"

En fonction de ce que tu exposes, je pense que tu as de bonnes chances de voir une action aux prud'hommes pour licenciement abusif couronnée de succès.
En effet les tribunaux ont tendance à considérer, depuis que dans le code du travail est inscrite la non-discrimination au regard de l'état de santé, que seuls les licenciements prononcés pour inaptitude au travail décidée par le médecin du travail et après preuve d'absence de reclassement possible peuvent être légitimes si l'on invoque un arret-maladie. Peu importent les dispositions de la Convention Collective
Il est même possible dans ce cas de demander la NULLITE du licenciement.

Je t'invite donc à consulter un syndicat, un avocat ou un avocat conseillé par un syndicat pour monter ton dossier.
En attendant l'issue de ce procès, ta situation dépendra de tes protections sociales: avais-tu une "mutuelle" (organisme de prévoyance) qui complètait les IJSS?
Car la pension d'invalidité 2ème catégorie ne seraz que l'équivalent de celles-ci, soit 50% de l'ancien salaire dans la limite du plafond SS.

Bon courage et bonne chance.

Bonjour "Tchou"

En fonction de ce que tu exposes, je pense que tu as de bonnes chances de voir une action aux prud'hommes pour licenciement abusif couronnée de succès.
En effet les tribunaux ont tendance à considérer, depuis que dans le code du travail est inscrite la non-discrimination au regard de l'état de santé, que seuls les licenciements prononcés pour inaptitude au travail décidée par le médecin du travail et après preuve d'absence de reclassement possible peuvent être légitimes si l'on invoque un arret-maladie. Peu importent les dispositions de la Convention Collective
Il est même possible dans ce cas de demander la NULLITE du licenciement.

Je t'invite donc à consulter un syndicat, un avocat ou un avocat conseillé par un syndicat pour monter ton dossier.
En attendant l'issue de ce procès, ta situation dépendra de tes protections sociales: avais-tu une "mutuelle" (organisme de prévoyance) qui complètait les IJSS?
Car la pension d'invalidité 2ème catégorie ne seraz que l'équivalent de celles-ci, soit 50% de l'ancien salaire dans la limite du plafond SS.

Bon courage et bonne chance.

Je te remercie tu es vraiment sympa, hélas je n'ai pas de mutuelle pour ça.
Peux tu me dire quel syndicat je dois m'adresser j'habite dans la région de CHATEAUBRIANT-NANTES, car vu mes revenus je ne voudrais pas me lancer dans beaucoup de frais.

Heureusement qu'il y a des gens comme toi pour nous soutenir. Car c'est toujours difficile d'avoir des rensignements.

Encore merci

TCHOU

Bonne nuit Tchou

Mais désolé, je ne vais pas conseiller sur ce forum une organisation syndicale plutôt qu'une autre, bien que j'aie personnellement mes opinions!
En plus l'accueil juridique et sa qualité dépend fortement des situations locales...
Alors à toi de choisir (je suis très loin de toute façon des Pays de Loire)
Bon courage et bonne chance.

Bonne nuit Tchou

Mais désolé, je ne vais pas conseiller sur ce forum une organisation syndicale plutôt qu'une autre, bien que j'aie personnellement mes opinions!
En plus l'accueil juridique et sa qualité dépend fortement des situations locales...
Alors à toi de choisir (je suis très loin de toute façon des Pays de Loire)
Bon courage et bonne chance.

Merci, je comprends que tu ne peux pas me conseiller et c'est normal, je vais écouter tes conseils et je vais faire les démarches nécessaires.

Bon week end

TCHOU