Envoyé par milou27
le Mar 02 Jan 2007 19:59
Bonjour,
Votre employeur pousse un peu loin le bouchon ! il ne peut pas à la fois contester que la date de démission n'était pas indiquée sur votre lettre et vous déclarer en même temps que rien ne prouve que le contenu de la lettre reçue était bien une démission.
Il faudrait qu'il fasse un choix ou plutôt qu'il montre sa bonne foi.
Je suppose que vous avez déjà ou aurez prochainement avec lui un litige concernant les dates de préavis et de fin de contrat de travail.
Puisque vous avez un AR de votre lettre , il aura bien du mal à démontrer qu'il n'y avait rien dedans et s'il retourne sa veste à justifier son silence à la suite de la réception de votre démission.
Il faudrait consulter votre convention collective Sur le site de LEGIFRANCE (tapez le code APE figurant sur votre bulletin de salaire) pour voir les dispositions régissant la démission.
A défaut d'accord, vous lui faites une 2eme lettre en AR en lui rappelant les termes de la 1ere qui sous entendait une démission effective dès la 1ere présentation de votre lettre.
vous lui faites part également de votre étonnement quant aux propos qu'il vous a tenus sur le validité de cette démission et qu'au cas ou il continuerait à être de mauvaise foi, vous vous verriez dans l'obligation de saisir les prud'hommes en "référé"
pour faire valoir vos droits.
Considérant que votre démission est effective depuis le (date de la iere présentation de la LR) vous lui indiquez que votre préavis se terminera le .... et qu'il devra à cette date vous remettre les documents de fin de contrat (attestation Assedic, certificat de travail, bulletin de paye, solde de tout compte).
Cordialement