J'ai besoin d'avis pour partir avec des indemnités

Je suis employé depuis 2 ans et demi.

Mon pb c'est que je souhaite partir de cette société car elle respecte pas à mon sens la loi et me menace et je souhaiterais connaitre vos avis.

Je suis technicien non cadre.
On est au 37,5h/semaine avec un Rtt par mois

J 'effectue entre une et deux semaines d'astreinte par mois en plus des 37,5h au volontariat

L'astreinte consiste a se deplacer chez des clients en dehors des heures normal 7j/7 24h/24.

Au niveau de la compensation j ai une prime fixe que je sorte ou que je sorte pas pour la semaine d'astreinte, ensuite les heures suplémentaire sont récuperer en journée mais pas majoré, exemple: si je bosse 5 h la nuit , je récupere ces 5 h un autre jour en fonction du planning possible et chaque heure supplémentaire correspond a un nombre de point , c'est à dire que pour une 1h en pleine nuit de travail ca correspond a 5 points et le point vaut 1 ? !!

Donc au final pour les astreintes

Une semaine d'astreinte vaut un fixe + heure récuperée non majoré + quelques euros qui corresponde a pas grand chose.

Déja je pense que mon employeur ne fait pas les choses comme il le devrait non?

Pour revenir au heures supp en astreinte, je fais des feuilles de temps separé des feuilles de temps normal des 37,5h . Car mon employeur les "declare pas" a mon avis.

Sur ma fiche de paye depuis mes 2,5 ans je n'ai qu une ligne pour les heures supp qui est désigné en prime bonus avec le montant en euros qui correspond au fixe astreinte + les points (convertit en euros) donc aucune heure supp déclaré.A aucun moment mon employeur ne ma fournit en fin de mois (comme le prévoit la loi) un récapitulatif m'indiquant le nombre d'heures effectués et ma compensation. Au final j'ai tj fait 37,5h/semaine.

Ensuite au vu de la loi sur les astreintes mon employeur doit me prevenir au minimum 15 jours avant le début de l'astreinte(sauf cas exeptionnel), ce n'est pas respecté et c'est pas exeptionnel.

En plus je fais mes journées normales + des inters la nuit , et le lendemain je suis encore au travail sans respecté les delais de repos apres le travail de nuit.

Bien sur j'ai deja discuter de ca avec mon responsable, il me menace en me disant que si je suis pas content j ai qu'a partir ou arreté les astreintes.

Je souhaite partir de cette boite qui ne respecte pas la loi et la sécurité des gens pour les heures de nuit (deplacement voiture)

Quelle est la meilleur methode pour partir et combien d'indeminité je peux espérer, je compte pas me laisser faire et mettre le paquet car il se sont trop moqué de moi.

Mon employeur va regulierement au prud hommes pour d autres employé.

Je suis sur paris, à l'amiable c'est la meilleur solution car les prud hommes c'est long?

A un autre point que j ai oublié j'ai effectué un fongécif dernierement le fongecif a financé a 100% mon salaire qui la reversé a mon employeur qui me donne pas la totalité du montant et me dit que c'est normal !!

Vous remerciant d'avance, désolé d'avoir été long !

Bonsoir,

Pour préparer une transaction avec votre employeur après un licenciement , il faut avoir des justificatifs démontrant que vos demandes sont fondées .

Pour cela , il faut établir un état semaine par semaine de toutes les heures d'astreinte et des compensations qui vous ont été accordées en faisant ressortir le manque à gagner ou l'absence de congés;

Pour connaitre toutes les modalités regissant l'astreinte dans votre branche professionnelle :Vous pouvez consulter votre convention collective sur le site de LEGIFRANCE (d'après le code APE figurant sur votre bulletin de paie)

Pour provoquer une réaction de votre employeur allant dans le sens d'un licenciement, il faut lui adresser par courrier en LRAR une demande de règularisation des heures non payées ou payées sans être majorées ainsi qu'une règularisation des congés compensateurs.

Vous lui demandez également des explications sur toutes les anomalies que vous avez citées en contradiction avec le code du travail ou la legislation ou votre convention collective (la lire attentivement)

Le but est de matérialiser toutes vos demandes par un écrit qui pourra ultérieurement vous servir si réponse il y a .
L'absence de réponse est probable mais demontrera que l'employeur refuse d'assumer toutes ses responsabilités .

Ceci va mettre en fureur votre employeur qui va vouloir se séparer de vous soit en vous mettant la pression pour vous pousser à la démission , soit en vous licenciant.

C'est après le licenciement ou en même temps, que vous pouvez négocier "une transaction" contre l'engagement de ne pas aller aux prud'hommes.

Vu votre ancienneté , vous pouvez négocier 6 mois de salaire +Préavis payé mais non effectué+congés payés.

Pour ce faire il faut evidemment préparer votre dossier comme si vous alliez aux prud'hommes ce que je ne vous conseille pas sur Paris vu l'attente pour une audience de jugement.

Laissez moi votre adresse E-Mail sur ma boite MP ;

Je vous communiquerai un lien sur les licenciements.

cordialement .

Merci pour votre réponse, je suis effectivement en train de ressortir toutes les preuves des heures supp mais a votre avis dans le courier je detaille tout ou j en dit le miminum? je lui apporte mes preuves ?

C'est a moi de chifrer la perte financiere des heures non declaré,majoré ou je lui chiffre uniquement le nb d heures?

je le "menace" d aller au prud homme ou je lui demande de tout regulariser?

Autre question si je parviens a avoir des indemnité (ex: les 6 mois) , elles sont declaré comment, delais carence aux assedics ou pas? et quel type de licenciement je dois demandé?

Pour obtenir réellement 6 mois, je lui en demande 12 mois ou juste 6?


mp envoyé pour l'adresse web.

Cordialement

Au niveau de ma fiche de paie, j ai comme code APE/NAF : 721Z sur le site legifrance il ne la trouve pas, J ai aussi sur la fiche de paie comme convention : Bureau etudes technique et la le site legifrance la trouve bien, c 'est bien celle ci que je doit prendre?

Merci

Bonsoir "nicola"
milou27 étant absent pour 2 jours m'a demandé de le suppléer, ce que je fais aujourd'hui (je pars moi-même demain pour 8 jours sans internet).
La convention applicable est effectivement celle figurant sur les bulletins de salaire, soit la convention des bureaux d'études et services informatiques, dite "Syntec", du nom du principal syndicat patronal signataire. C'était mon ancienne convention.
Elle est évidemment consultable sur Legifrance sous le n° 3018 et couvre effectivement le code NAF 721Z (sur Legifrance, il faut le saisir 72-1Z) .
Pour les heures sup., il est évidemment préférable d'être très précis sur les dates et les quantums (semaine par semaine concernée). La tarification n'est pas indispensable et peut-être laissée à l'employeur, mais en cas de recours aux prud'hommes, il faudra chiffrer. Les preuves ne sont pas à produire tout de suite à l'employeur qui est censé contrôler les horaires effectifs, mais seront bien évidemment à fournir à la justice (et à ce momen-là à l'employeur aussi) le cas échéant.
Je ne comprends pas bien la nuance que tu fais : "je le "menace" d aller au prud homme ou je lui demande de tout regulariser"! Il s'agit de demander à ce qu'elles soient régularisées, tant en ce qui concerne le paiement qu'en ce qui concerne l'éventuel repos compensateur s'y ajoutant, en indiquant si tu veux "provoquer" un peu plus, qu'à défaut de cette régularisation, tu te verrais dans l'obligation de saisir la justice.
Les indemnités transactionnelles de cet ordre de grandeur ne sont pas imposables , mais sont à déclarer aux ASSEDIC où, pour la partie dépassant l'indemnité légale, elles génèrent un délai de carence supplémentaire pouvant aller jusqu'à 75 jours calendaires au maximum.
Il est tout à fait imprudent de "demander un licenciement " par écrit ou par oral devant témoins.
Pour l'instant, on n'en est pas là d'ailleurs me semble-t-il. Il s'agit de déclencher une réaction de l'employeur grâce à cette réclamation sur les heures sup.
Joyeux Noel et meilleurs voeux pour 2007.

Merci pour ces précisions, je souhaite quitter cette société car il se sont "moqué" de moi et me mette la pression, mais je ne veux pas partir sans pouvoir pretendre aux assedics le temps de trouver un autre job et je ne veux pas leur faire plaisir en demissionnant.

Comme objet du recommandé quel est le meilleur intitulé:

Objet: Demande de regularisation des heures supplémentaire?

Pour les heures supp , dans la convention collective je n 'arrive pas a trouver l info, elles doivent etre majoré ou pas et de quel ordre? LE code du travail est prioritaire par rapport a la convention collective?

Merci

Et surtout bonne fetes a tout le monde !

Bonjour,

Je pense que dans un premier temps, il vaudrait mieux rédiger une lettre du genre OBJET : Demande d'explications sur le mode de calcul du paiement et de la récupération des heure de travail effectives pendant l'astreinte.

en reprenant le décompte que tu as fait sur 1 mois par exemple avec le détail des heures supplémentaires effectuées et le paiement correspondant.

Et ce afin d'obtenir des explications pour mettre en évidence les anomalies s'il y en a.

Il serait plus facile de passer par les Organisation syndicales de ta société pour obtenir des renseignements sur les heure supp effectuées pendant l' astreinte mais tu n'en as peut être pas la possibilité.

Je ne connais pas le taux des heures supp. dans ta branche.
Cornil te répondra mieux que moi sur ce sujet.attends son retour
Dans un premier temps, il vaut mieux ne pas menacer de prud'hommes mais attendre des explications et la réaction.

La convention collective prévaut sur le code du travail et en l'absence de précisions sur un point , c'est le CT qui s'applique.

Enfin je voulais te dire qu'en cas de licenciement, ton patron n'est pas forcé de te proposer une transaction.

à +

Pour l objet je pense que c'est une bonne approche merci

Oiu je ne peux pas faire appel au syndicats ds ma société !

Le meilleur licenciement pour moi est lequel :

Licenciement economique ?

J apprecie le temps que vous m apporter !

Bon je retourne au repas de noel avec la famille
Bon appetit

n'importe quel licenciement sera le bon si derrière il y a une transaction.

Le licenciement économique ne peut se faire que s'il y a necessité et en respectant la législation . (peu probale pour ton cas ou alors c'est le hasard)

Bonne fin de reveillon.