Indemnité conventionnelle de licenciement

Envoyé par **Gérard.Camus** le Sam 21 Juil 2007 15:18

Bonjour

Dans les conventions collectives concernant mon domaine d'activité
(3177) le calcul de l'ICL se fait ,pour mon cas ,sur la base de 1 mois de salaire par années de présence.
la première ligne suivant le tableau explicatif est la suivante:

"L'indemnité de licenciement ne peut dépasser la valeur de 18 mois d'appointements."

quel est le sens de cette phrase ?

Merci

Envoyé par **Cornil** le Dim 22 Juil 2007 13:59

Bonjour Gérard
Bon, comme je m'en vais ce soir en vacances pour une semaine, je réponds avant de partir aux posts en rade.

Ben cela veut dire que le "un mois par année" s'arrête à 18: un salarié ayant 20 ans d'ancienneté ne touchera pas 20 mois d'indemnité, mais seulement 18!

Envoyé par **Gérard.Camus** le Dim 22 Juil 2007 22:54

Merci de ta réponse Cornil
Bonne vacances