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Heures supplémentaires temps partiel

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Heures supplémentaires temps partiel

Message Envoyé par clappe le Jeu 24 Avr 2008 21:36

Les heures complémentaires pour les temps partiels sont maintenant exonérées d'impôts, mais quand est-il pour les heures qui sont au-delà des complémentaires? Elles sont majorées à 25 % mais sont elles exonérées d'impôts.

Re: Heures supplémentaires temps partiel

Message Envoyé par Cornil le Lun 05 Mai 2008 23:57

Bonsoir "clappe"
Je n'ai découvert qu'aujourd'hui la réouverture de ce forum ouvert à tous y compris non-abonnés à Df (je ne le suis pas).
Oui, les heures complémentaires effectuées par un salalarié à temps partiel, et même au-delà du plafond de 10%,restent exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations salariales (pas de charges atronales).
CGI art 81 quater I
Sous réserve classique de non invocation d'ABUS" par l'administration.
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