video

Bienvenue dans votre espace de discussion. Participez, échangez, témoignez sans tabou. Posez toutes vos questions. Pour être informé des réponses, inscrivez-vous au forum.

glissement terrain sur voie publique

Tous les sujets
Répondre

glissement terrain sur voie publique

Message Envoyé par laseve le Lun 20 Oct 2008 22:11

bonsoir,

une partie du bas de mon terrain (2 à 3 m3) vient de glisser dans le fossé de la voie publique

la mairie peut-elle me geler/réquisitionner (ou autre?) le bas de mon jardin en invoquant un risque pour le piéton?
quels sont leurs recours possibles ?

que me conseillez-vous de faire ?

merci d' avance pour vos réponses

LS
Répondre
Boutique | Archives | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité