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droit de passage

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droit de passage

Message Envoyé par annemanette le Lun 11 Sep 2006 14:04

bonjour,
mon terrain est enclavé pour acceder à la route l'accès passait au bord de la parcelle de mon ami et voisin
celui-ci a vendu la moitié de sa parcelle coté route en 2001 en se gardant par acte notarié un droit de passage l'acquéreur à cloturé son terrain en laissant un passage de 5m de large sur sa longueur réalisant par cette cloture un chemin
début 2006 mon terrain est devenu constructible, en juillet 2006 suite à une promesse de vente nous avons demandé à notre notaire d'etablir un acte afin de le joindre à la demande du permis de construire
mon ami accepte de signer l'acte gratuitement mais l'autre personne nous demande 15 000? sinon il refuse le passage
quelqu'un pourrait me conseiller ? merci d'avance

Message Envoyé par scirocco le Lun 18 Sep 2006 22:18

Bonjour, je ne suis pas du tout specialiste en la matiere, avez vous demandé conseil a votre notaire?
Avez vous un droit de passage officiel sur le terrain de votre ami avant qu'il ne le vende?
Si oui, il a donc fait une faute, et je pense que c'est une affaire qui se reglera devant la justice, si non et bien je pense que vous avez un probleme, mais seul un proffessionnel plan en mains pourra réellement vous conseiller.
Forum des locataires HLM
http://www.assoloc.org
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