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Droit de passage

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Droit de passage

Message Envoyé par lagaff74 le Mer 12 Juil 2006 14:11

Mon voisin a un accès à sa maison par un chemin communal (ici pas de problème), et comme son terrain et en pente, nous le laissions passer sur le nôtre quant il veut ce rendre avec sa voiture (à pied c?est possible depuis le haut) sur le bas de son terrain où il a une grange (il n?y a qu?un accord verbal)
Comme nous voulons installer un portail automatique, mon voisin ne pourra donc plus empreinte notre terrain pour ce rendre à ça grange, à moins d?aménager un peu le talus pour faire un chemin permettant le passage d?une voiture.
Notre voisin nous a alors fait savoir son intention de divisé ça parcelle en deux, une partie en haut avec la maison et une partie en bas avec la grange pour le partager avec ces enfants. Suivant leur découpage la partie du bas se trouverait donc enclavé.
Notre voisin ne veut donc pas que nous fassions pauser le portail, car d?après lui :
- Le nouveau terrain est plus près de la route en passant par chez moi que si c?était lui qui laisse le passage par son terrain du haut.
- De plus il ne veut pas faire un accès depuis le haut car il perdrait une bande de terrain à bâtir.
Si, j?accepte de lui laisser le passage, je ne peux plus mettre mon portail et je perds 2 places de parking à l?entrée de ma propriété et je dois également détruire les aménagements que j?avais commencé (bordure en béton, écoulement, câble électrique enterré?).
Je lui ai alors proposé d?échanger une partie de mon terrain (environ 30m2) où il veut le passage contre une partie du sien qui se trouve plus haut vers notre garage, mais il refuse, prétextant que cela lui ferait perdre une partie de terrain constructible
Mon voisin menace de faire appel à la justice si je n?accepte pas de lui laissé le passage.
D?après vous, le quel est dans son droit ?
Merci d?avance.

Message Envoyé par scirocco le Dim 16 Juil 2006 10:55

Bonjour, l'exposé de votre probleme est un peu brouillon, je ne suis pas specialiste des maisons individuelle mais, je pense que sauf accord ecrit, si votre voisin a un acces comme vous le dites par un chemin, vous pouvez interdire le passage par votre terrain.
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