Droit de passage

Bonjour,

Je suis situé en pleine campagne et sur mon terrain j'ai un droit de passage, situé au fond de ma parcelle d'une largeur de 4 m sur une lg de 150 m pour l'accès à une parcelle inoccupée par le propriétaire de cette parcelle qui ne l'utilise pas depuis cinq ans (sorte de terrain vague depuis)

Je souhaite clôturer la totalité de ma parcelle, y compris ce droit de passage avec du grillage en laissant une sorte de barrière amovible pour laisser le droit d'accès au dit terrain situé au fond de ce droit de passage

Si oui puis je mettre une pancarte propriété privée, car j'ai deux chiens et je souhaite les laisser en liberté

Y a t'il un delai de non utilisation de droit de passage, la validité n'est il pas régie par une non utilisation

Question par anticipation
Comme c'est de la pelouse "entretenue" si toutefois ce propriétaire veut faire entretenir son terrain, il doit passer avec un tracteur, ce qui risque de déteriorer la pelouse. quels sonts les droits d'utilistaion d'un droit de passage, le laisser en état sans dégradation (par les roues de tracteur par exemple) et qui doit l'entretenir en cas de dégradation

Merci pour vos réponses ou vos conseils

bonjour,
J'ai aussi des soussis avec un droit de passage sur ma propriété.

Ce que je sais, c'est qu'il y a au moins deux types de droit de passage :
- les droits de fait, l'habitude (les fameux plus de trente ans etc..) et
- les droits écrits qui eux sont une sorte de "contract" entre les intéréssés. Contrat qui défini clairement les limites , largeurs longeurs emplacement nature du sol ou des revètements clause de d'entretient et de dégradation etc. Il fait l'objet d'une rémunération de la ou les parcelles maitresses (les utilisateurs ). Il ne prend fin qu'avec l'accord des parties.

la règle veut que la largeur d'un droit de passage ne soit pas définie précisément mais par : "tout type de véhicule doit pouvoir l'empunter " (y compris un tracteur si nécéssaire et les tracteurs sont larges de nos jours ).
Quand à la possibilité de clôturer, je me pose la même question sachant que la maison princpale est en bord de route fréquentée. Il me semble que nous n'avons pas le droit d'entraver le passage(sauf si c'est dans le contrat bien sur).

Reste aussi pour vous, si votre voisin n'utilise vraiement jamais ce droit, d'avoir la patience d'attendre trente ans. Auquel cas, si vous êtes capable d'en fournir la preuve, se droit tombe, sauf si (parce qu'il y à un sauf si ) sa parcelle est enclavée et que vous êtes son seul accés le plus proche et le plus directe à une voie publique.

Voilà ce que je peux vous répondre à partir de ma seule expérience. J'espère que vous y trouverez des éléments utilisables dans votre cas de figure. Sinon sachez que votre notaire peux vous conseiller (les conseils d'un notaire sont gratuits ! contrairement aux tribunaux, et justes. j'en fait l'expérience. )

Merci pour ces renseignements
Je vais prendre contact avec mon notaire pour lui demander si je peux clôturer avec une barrière amovible, pour le cas ou ce terrain n'est pas utilisé, et si dans le futur il y a utilisation que faire pour cloturer mon terrain
Concernant le passage il est décrit dans l'acte notarié qu'une largeur de 4m concerne le passage
Cordialement

salut,
j'ai trouvé un site ou y'a des infos sur le droit de passage et d'autres trucs de voisinage, ça pourra peut-être vous aider : http://www.le-tour-du-proprietaire.com/ ... index.html

bonsoir
je me pose les mêmes questions que toi et souhaite également cloturer en laissant un portail ouvert..... donc si tu as une réponse de ton notaire, ça m'intéresse ...

beg

Merci pour ces renseignements
Je vais prendre contact avec mon notaire pour lui demander si je peux clôturer avec une barrière amovible, pour le cas ou ce terrain n'est pas utilisé, et si dans le futur il y a utilisation que faire pour cloturer mon terrain
Concernant le passage il est décrit dans l'acte notarié qu'une largeur de 4m concerne le passage
Cordialement