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divorce maiable

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divorce maiable

Message Envoyé par minisandre le Dim 03 Déc 2006 16:16

bonjour,

Ma mère est en instance de divorce amiable, ils sont passés en octobre devant l'avocat et ils ont établi un formulaire stipulant le partage des biens, mon pere a la pleine propriété de la voiture, et ma mere a la pleine propriète du domicile conjugal.
Mon pere ayant fait un adultere est domicilié sur l'acte au domicile de cette femme, mais ce permet regulièrement de revenir et de s'installer au domicile de ma mere, en pretextant il est encore chez lui, et que si elle n'est pas contente il fait revendre la maison en a t-il le droit?
Ma mere est toujours sur la corde raide car elle n'a rien demander son mari l'a trompée elle a ete humilié, et n'a pas les moyen de se payer une autre maison sachant qu'elle a du revendre ses terrains pour solder le credit de la maison en question a hauteur de 13.000 euros, est il dans son droit.?
Peut -il faire modifier le formulaire établi chez l'avocat? Quelle valeur a ce document au niveau de la justice?

correction

Message Envoyé par minisandre le Dim 03 Déc 2006 16:17

Il s'agit du DIVORCE AMIABLE desole pour l'erreur de frappe

Re: correction

Message Envoyé par schmittcoco@wanadoo.fr le Sam 27 Jan 2007 17:40

pouvez vous me préciser la date de début de la mensualisation des impots sur le revenu
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