video

Bienvenue dans votre espace de discussion. Participez, échangez, témoignez sans tabou. Posez toutes vos questions. Pour être informé des réponses, inscrivez-vous au forum.

Discrimination ou pas discrimination ?

Tous les sujets
Répondre

Discrimination ou pas discrimination ?

Message Envoyé par Administrateur le Ven 25 Juil 2008 17:26

Bonjour,

La discrimination ne doit pas être confondue avec le harcèlement moral.

La discrimination peut se traduire par du harcèlement. Mais le harcèlement n'est pas toujours une forme de discrimination.

Qu'entend-on pas discrimination ?

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits (Article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
Aucune différence de traitement dans le domaine de l’emploi, de l’éducation, du logement, du service public et de l’accès aux biens et aux services ne peut donc s’appliquer en France en raison de l’âge, du sexe, de l’origine, de la situation de famille, de l’orientation sexuelle, des mœurs, des caractéristiques génétiques, de l’apparence physique, du handicap, de l’état de santé, de l’état de grossesse, du patronyme, des opinions politiques, des convictions religieuses, des activités syndicales, de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race (en référence à l’article L. 1132-1 du Code du travail).

Toute pratique contraire relève d’un comportement discriminatoire sanctionné par la loi.

La rédaction
Répondre
Boutique | Archives | Plan du site | Contacts | Mentions légales | Copyright | Confidentialité