DISCRIMINATION A LA CAF

BONJOUR,MARRE DES DISCRIMINATIONS .
LA DERNIERE A LA CAF.
J4AI DES PROBLEMES EN CE MOMENT.JE GAGNE PEU EN MALADIE DEPUIS 9 MOIS.
JE VOULAIS RENCONTRER 1 ASSISTANTE SOCIALE CAF POUR L4APL ET LE RSA.
REPONSE D4ENE ASSISTANTE SOCIALE CAF PAR TELEPHONE:-vous ne pouvez pas rencontrer d'assistante parce que vous n'avez pas d'enfants.c'est de l'injustice ne pensez vous pas?je veux que ca se sache.j'ai ecris a ddass
de mon departement.on m'a repondu mais "il m'est difficile,peut etre..."bon en 2 mots une reponse qui ne m'aide en rien.
trouvez moi 1 personne du gouvernement qui doit savoir cette discrimination.merci

Bonjour
si en faisant plusieurs demarche, personne ne te reponds,ou que tu ne trouve pas de solution, ecrit au president de la republique, decrit ta situation ,et tu verras que tu auras une reponse et solution rapidement, enfin pour mon cas ses se qu'il ses passer et je n'y est pas etait de main morte crois moi , j'ai eu de suite le RV que je souhaitais,en te souhaitant bon courage
brigitte

Bonjour
Parents de 3 enfants dont l'un est amjeur amis à notre charge et non étudiant nous ne touchopns pas l'ARS pour les 2 plus jeunes (14 et 10 ans)..
La CAF cette année ne nous apas versé l'ARS....nos revenus en 2007 avec 3 enfants à charges tous mineurs ne dépassaient pas le plafond pour notre tranche..Nous étions dans les critéres..en 2008 l'un de nos enfant aeu 18 ans et a fait qq jobs..en tout et pur tout il a travaillé 300H annuelles et perçu moins de 3000 € pour l'année 2008..^nous avons averti la CAF par courrier avec copies des bulletions de salaires à l'appui...septembre 2009, rentrée scolaire pour nos 2 autres enfants et là, pas de versement ARS...j'écris et téléphone x fois à la CAF et souhaite avoir des explications...il m'est répondu que notre enfant majeur ayant travaillé en 2008, nous n'avons pas de droits pour l'ARS!! stupéfaits nous contestons puisque les revenus retenus doivent être ceux de 2007. la CAF ne veut rien entendre et persiste sur le fait qu'en 2008 il y a eu des revenus pour notre fils majeur!! Nous contestons par courrier et lorsque nous demandons des renseignements, on nous répond que notre dossier est en cours d'éxamen..sauf que nous sommes en 2010 et rien!! Puis nous constatons que nous ne touchons plus d'allocations pour nos deux plus jeunes..au contraire on nous retient, les prestations (123€/mois)..la cause invoquée est "les salaires touchés en 2008 par votre ainé, que vous nous avez soumis,dépassent le seuil pour le versement des prestations familiales que vous avez perçu et nous nous remboursons pour ce trop perçu"Nopus comprenons c'est logique qu'il faille rembourser un trop perçu mais ne pas nous verser l'ARS en 2009 sans se baser sur les revenus de 2007,comme l'indique le propre barême de la CAF, nous consterne! parce que notre ainé a fait quelques jobs en 2008 pour moins de 3000€, environ 300€/mois??...bref nous ne savons plus quoi faire ni à qui nous adresser ..auriez vous des solutions,svp? des conseils à nous proposer? comme par exemple à qui nous adresser? comment procéder? une connaissance nous avait conseillé de saisir le tribunal administratif mais n'y a t'il pas d'autres procédés avant celui ci?Nous vous remercions de votre aide...et réponses...Nous précisons que nous ne vivons pas des prestations Caf ou autre...mais par principe, le pei de droits auxquels nous pouvons prétendre, nous ne voulons pas les laisser passer...MERCI de vos réponses

france91600:
D'abord es-tu certain que ce sont bien les revenus de 2007 qui doivent être pris en compte. Par exemple moi pour le RSA ce sont les revenus des trois derniers mois qui sont pris en compte alors que pour l'allocation logement ce sont les revenus de l'année précédente (et pas de deux ans avant).

Par exemple sur le site de la CAF ils disent que l'ARS pour la rentrée 2009-2010 dépend des revenus de 2008 (et pas de 2007).

À partir du moment ou tu as un enfant majeur, et surtout s'il travail un peu ou beaucoup, il faut que tu fasses comme tout le monde: c'est-à-dire faire les deux calculs selon que tu décides qu'il continue à être rattaché au foyer fiscal des parents (et alors les parent ajoutent les revenus de l'enfant aux revenus du couple et paient les impôts en conséquence, et cet enfant continue à être pris en compte dans les prestations familiales, en ajoutant ses revenus aux revenus de la famille), soit il n'est pas rattaché au foyer fiscal et alors il paie ses impôts lui-même (mais il y a des chances pour qu'en pratique ce soit toi qui les paient ses impôts, s'il est imposable) mais alors cet enfant n'est plus pris en compte pour les prestations familiales, ce qui peut avoir de l'influence car les plafonds diffèrent selon le nombre d'enfant pris à charge).
Bref il faut vraiment faire le calcul car selon les situations, l'une ou l'autre peut être plus avantageuse... faire des simulations avec les site internet des impôts et celui de la caf.
Sachant qu'une fois que l'enfant n'est plus rattaché au foyer fiscal des parents il est peu probable de pouvoir l'y rattaché à l'avenir puisqu'il sera devenu un contribuable à part entière. Dans ce cas, à voir aussi si ton enfant ne peut pas avoir droit pour lui-même à des allocations familiales, par exemple s'il a ou aura dans l'avenir un logement pour ses études il aura probablement droit à l'allocation logement puisqu'avaec très peu de ressources (à condition de mettre le logement à son nom et pas à celui des parents)... mais dans ce cas il aura la taxe d'habitation à payer.

Bref il faut vraiment simuler les deux situations pour voir laquelle est la plus avantageuse car ce n'est ni la caf ni les impôts qui te le signaleront.

Sinon pour les contestations d'une décision tu peux t'adresser (normalement c'est dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision): soit un recours administratif auprès du président du conseil général mais à envoyer à la CAF, soit un recours contentieux auprès de la commission départementale d'aide sociale (CDAS).

Tu as aussi toujours le médiateur de la république, mais plutôt quand tout a échoué.

N'oublie pas que les personnes qui te reçoivent à la caf ou au téléphone sont juste payées pour entrer des chiffres dans l'ordinateur. Généralement ils ne connaissent pas les conditions nécessaires pour avoir le droit à telle ou telle aide... ils entrent les données dans l'ordinateur qui leur dit oui ou non sans plus d'explication. Donc il vaut mieux demander à parler à un responsable ou un conseiller s'il y en a un.

Tu auras probablement plus de chance d'avoir des explications et de débloquer ton dossier au plus vite en allant voir une assistante sociale, qui en plus de connaître toutes les démarches ont généralement des contacts directs avec des personnes responsables à la caf et ainsi régler les choses au plus vite.

BONJOUR,MARRE DES DISCRIMINATIONS .
LA DERNIERE A LA CAF.
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Il n'y a pas que les assistantes sociales de la CAF, d'ailleurs moi j'habite à Grenoble et on m'a toujours renvoyé vers des assistantes sociales en dehors de la CAF (quoique géré aussi le conseil général). Demande à la mairie ou au CCAS s'il y en a un où tu habite pour savoir où et quand rencontrer une assistante sociale.

Sinon je crois pas qu'il soit nécessaire de rencontrer une assistante sociale pour faire une demande d'allocation logement ou de RSA. En tout cas pour l'APL c'est sûr que non, tu peux envoyer directement le dossier par la poste ou l'apporter au guichet. Pour le RSA aussi je crois mais je suis pas sûr car je me suis inscrit au mois de mai quand c'était encore le RMI (la toute fin) et le service d'aide social m'a indiqué que ce n'était plus eux qui s'en occupait. Depuis je ne sais pas.

Tu trouveras tous les formulaires sur le site de la caf ( http://www.caf.fr , d'abord tu cliques sur "particuliers" puis sur le menu à gauche "Les formulaires"). pour le RSA il faut d'abord faire le test et si le test te dit que tu es éligible il te mettra le lien pour télécharger le formulaire.

Rempli tout correctement et envoie à la caf par la poste ou en les déposant au guichet, à mois que tu préfères faire la carotte. Met tou dans la même enveloppe comme ça si tu as le droit au RSA le traitement de la demande d'allocation logement sera beaucoup plus rapide surtout que le RSA n'est pas du même montant selon que tu as l'aide au logement ou non (ils te donne 50€ de moins environ si tu as l'allocation logement).

Je pense que ça devrait suffit mais c'est sûr qu'il faut pas être pressé. Moi je suis inscrit au RMI/RSA depuis le mois de mai et je n'ai toujours eu aucun rendez-vous avec une assistante sociale pour signer mon contrat d'insertion qui est pourtant obligatoire normalement pour signer le RSA. Mais une assistante sociale que j'ai vue par ailleurs m'a indiqué que la caf était complètement débordée depuis l'instauration du RSA car le nombre de bénéficiaires à exploser. Donc ça ne m'étonnerai pas que tu ais ta réponse pour l'allocation logement avant le RSA.

Bref, envoie tout ça par la poste, et ne te gêne pas pour essayer d'avoir quand même des rendez-vous ici ou là avec une assistante sociale (sans lui dire que tu as déjà envoyer des dossiers). Tu risques rien du tout a faire plusieurs fois une demande.

BONJOUR,MARRE DES DISCRIMINATIONS .
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REPONSE D4ENE ASSISTANTE SOCIALE CAF PAR TELEPHONE:-vous ne pouvez pas rencontrer d'assistante parce que vous n'avez pas d'enfants.c'est de l'injustice ne pensez vous pas?je veux que ca se sache.j'ai ecris a ddass
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bonjour
allocations familliales cela concerne les familles avec enfants, tout au moins pour les assistantes sociales de la caf.
En fait elle s'est mal exprimée, dans son domaine, elle ne peut t'etre d'aucun secours, puisque les aides venant de chez elles sont destinées aux personnes ayant des enfants.
Parcontre, elle aurait pu te diriger vers la caf ou une assistante sociale extérieure à la caf ou le ccas de ta mairie.
Les demandes d'aide au logement sont prises sans soucis, une fois bien complétées.
Par contre les demandes de rsa sont instruites obligatoirement auprès d'un organisme agréé (ccas, assistante sociale ou caf) pour les personnes sans activité professionnelle.

BONJOUR,MARRE DES DISCRIMINATIONS .
LA DERNIERE A LA CAF.
J4AI DES PROBLEMES EN CE MOMENT.JE GAGNE PEU EN MALADIE DEPUIS 9 MOIS.
JE VOULAIS RENCONTRER 1 ASSISTANTE SOCIALE CAF POUR L4APL ET LE RSA.
REPONSE D4ENE ASSISTANTE SOCIALE CAF PAR TELEPHONE:-vous ne pouvez pas rencontrer d'assistante parce que vous n'avez pas d'enfants.c'est de l'injustice ne pensez vous pas?je veux que ca se sache.j'ai ecris a ddass
de mon departement.on m'a repondu mais "il m'est difficile,peut etre..."bon en 2 mots une reponse qui ne m'aide en rien.
trouvez moi 1 personne du gouvernement qui doit savoir cette discrimination.merci

Bonjour, en arrêt maladie depuis plus de 3 ans , maintenant je suis reconnue invalide coefficient 2 ( interdiction de travailler) et handicapée à 79%, j'ai eu le même genre de problème, j'avais demander un rendez vous à l'assistante sociale de ma CAF, et celle çi m'a répondu : qu'elle n'était pas concernée par ma situation, et j'avais appelé au début de ma maladie, de ce fait, j'ai laissé tomber , et me suis débrouillée avec le net, y'a plein de renseignements là dessus.
Je ne sais pas à quoi elles servent, si rien ne leur ai concernée.
Je fais tout par mail, je pose mes questions à la CAF par mail, en plus maintenant on ne reçoit même plus de courrier pour nous prévenir d'un changement dans l'APL, ou autre. Récemment j'ai regardé, et je me suis aperçue que mon APL avait été remis à la hausse, alors que je payais mon loyer comme avant, et le proprio ne disais rien . Il y a aussi des problème, dans les trop perçus, on ne sais pas comment ils se basent pour nous payer, donc , on prends et un jour on nous réclame un trop-perçu énorme qu'on ne peut rembourser, alors que c'est une erreur de leur part.
Bon courage, je ne sais pas à qui il faut t'adresser, peut-être au conseil régional ?? je ne sais pas, cherche sur le net, il y a certainement quelqu'un plus haut qui pourrai te répondre, ou le directeur de la CAF...bonne chance

Bonjour, en arrêt maladie depuis plus de 3 ans , maintenant je suis reconnue invalide coefficient 2 ( interdiction de travailler) et handicapée à 79%, j'ai eu le même genre de problème, j'avais demander un rendez vous à l'assistante sociale de ma CAF, et celle çi m'a répondu : qu'elle n'était pas concernée par ma situation, et j'avais appelé au début de ma maladie, de ce fait, j'ai laissé tomber , et me suis débrouillée avec le net, y'a plein de renseignements là dessus.
Je ne sais pas à quoi elles servent, si rien ne leur ai concernée.
Je fais tout par mail, je pose mes questions à la CAF par mail, en plus maintenant on ne reçoit même plus de courrier pour nous prévenir d'un changement dans l'APL, ou autre. Récemment j'ai regardé, et je me suis aperçue que mon APL avait été remis à la hausse, alors que je payais mon loyer comme avant, et le proprio ne disais rien . Il y a aussi des problème, dans les trop perçus, on ne sais pas comment ils se basent pour nous payer, donc , on prends et un jour on nous réclame un trop-perçu énorme qu'on ne peut rembourser, alors que c'est une erreur de leur part.
Bon courage, je ne sais pas à qui il faut t'adresser, peut-être au conseil régional ?? je ne sais pas, cherche sur le net, il y a certainement quelqu'un plus haut qui pourrai te répondre, ou le directeur de la CAF...bonne chance

bonjour
les assistantes sociales ne sont là que pour les secours à titre très très exceptionnel, pour les aides vacances, équipements ménagers, ou aide à la personne, la condition est d'avoir au moins un enfant à charge, pour les retard de loyer (fsl)et autres...
pour toutes les autres infos, il faut s'adresser directement à la caf ou en cas de diffultés financières une assistante sociale externe à la caf.
Si vous êtes reconnue en longue maladie, vous devez fournir un justificatif de la cpam afin de percevoir un abattement de 30 % sur vos ressources pour le calcul de l'apl. J'imagine que depuis vous avez fait une demande d'aah.
Quand au changement du taux d'apl, celui-ci est précisé logiquement sur vos quittances de loyer.
Et lorsque vous avez des trop perçu que vous ne pouvez remboursé, vous pouvez faire une demande de recours gracieux par courrier.

Bonjour, en arrêt maladie depuis plus de 3 ans , maintenant je suis reconnue invalide coefficient 2 ( interdiction de travailler) et handicapée à 79%, j'ai eu le même genre de problème, j'avais demander un rendez vous à l'assistante sociale de ma CAF, et celle çi m'a répondu : qu'elle n'était pas concernée par ma situation, et j'avais appelé au début de ma maladie, de ce fait, j'ai laissé tomber , et me suis débrouillée avec le net, y'a plein de renseignements là dessus.
Je ne sais pas à quoi elles servent, si rien ne leur ai concernée.
Je fais tout par mail, je pose mes questions à la CAF par mail, en plus maintenant on ne reçoit même plus de courrier pour nous prévenir d'un changement dans l'APL, ou autre. Récemment j'ai regardé, et je me suis aperçue que mon APL avait été remis à la hausse, alors que je payais mon loyer comme avant, et le proprio ne disais rien . Il y a aussi des problème, dans les trop perçus, on ne sais pas comment ils se basent pour nous payer, donc , on prends et un jour on nous réclame un trop-perçu énorme qu'on ne peut rembourser, alors que c'est une erreur de leur part.
Bon courage, je ne sais pas à qui il faut t'adresser, peut-être au conseil régional ?? je ne sais pas, cherche sur le net, il y a certainement quelqu'un plus haut qui pourrai te répondre, ou le directeur de la CAF...bonne chance

bonjour
les assistantes sociales ne sont là que pour les secours à titre très très exceptionnel, pour les aides vacances, équipements ménagers, ou aide à la personne, la condition est d'avoir au moins un enfant à charge, pour les retard de loyer (fsl)et autres...
pour toutes les autres infos, il faut s'adresser directement à la caf ou en cas de diffultés financières une assistante sociale externe à la caf.
Si vous êtes reconnue en longue maladie, vous devez fournir un justificatif de la cpam afin de percevoir un abattement de 30 % sur vos ressources pour le calcul de l'apl. J'imagine que depuis vous avez fait une demande d'aah.
Quand au changement du taux d'apl, celui-ci est précisé logiquement sur vos quittances de loyer.
Et lorsque vous avez des trop perçu que vous ne pouvez remboursé, vous pouvez faire une demande de recours gracieux par courrier.

Bonjour et merci de me répondre.
J'ai fait une demande d'AAH depuis longtemps, je l'ai eu à partir de Juillet dernier, et récemment en regardant mon compte sur la CAF, je me suis aperçue qu'on m'avait augmenté mon APL, ouf...depuis Février. Je ne comprends pas que la CAF ne nous envoie aucun courrier pour nous prévenir, car en Février j'ai payé mon loyer comme d'habitude, au Trésor Public puisque c'est une maison qui appartient à la commune. Je leur ai photocopié mon augmentation d'APL et leur ai envoyé, mais on me répond que pour Février c'est bon et que je dois payer mon loyer comme avant pour Mars, alors j'ai encore regardé mon compte et pour Mars, le Trésor Public a reçu l'argent de la CAF le 5 du mois de Mars, et leur courrier date du 10; j'ai donc payé ce que je dois mais pas ce que demande le Trésor Public. Bref un vrai mic-mac , là en plus , on me dis que je n'ai pas payer le loyer de Janvier , alors que j'ai payé et je leur ai fais un courrier avec le numéro du chèque , en plus il a été débité le 14 Janvier...Il y a des jours ou on deviendrai dingue. Merci encore, bonne fin de journée, Maryse

bonjour
J'ai fait une demande d'AAH depuis longtemps, je l'ai eu à partir de Juillet dernier, et récemment en regardant mon compte sur la CAF, je me suis aperçue qu'on m'avait augmenté mon APL, ouf...depuis Février. Je ne comprends pas que la CAF ne nous envoie aucun courrier pour nous prévenir, car en Février j'ai payé mon loyer comme d'habitude, au Trésor Public puisque c'est une maison qui appartient à la commune. Je leur ai photocopié mon augmentation d'APL et leur ai envoyé, mais on me répond que pour Février c'est bon et que je dois payer mon loyer comme avant pour Mars, alors j'ai encore regardé mon compte et pour Mars, le Trésor Public a reçu l'argent de la CAF le 5 du mois de Mars, et leur courrier date du 10; j'ai donc payé ce que je dois mais pas ce que demande le Trésor Public. Bref un vrai mic-mac , là en plus , on me dis que je n'ai pas payer le loyer de Janvier , alors que j'ai payé et je leur ai fais un courrier avec le numéro du chèque , en plus il a été débité le 14 Janvier...Il y a des jours ou on deviendrai dingue. Merci encore, bonne fin de journée, Maryse

Bonjour
C'est tout de même incroyable, ils sont obligés de vous informer lorsqu'ils perçoivent plus d'apl, ils sont également obligés de faire une quittance de loyer, précisant le montant d'apl perçu.
Tout en n'oubliant pas que c'est verser à terme échu, donc février versé en mars, mars versé en avril.....
Le paiement part le 5 de la Caf, les délais bancaires sont de 8 jours, les quittances devaient déjà êtres éditées pour le 10, voilà pourquoi le nouveau taux d'apl n'était pas encore inscrit.
Vous pouvez également demander des notifications de droit directement sur le site de la caf, ou bien directement sur les bornes.
bonne soirée
cnaty