Re: démissionner pour suivre conjoint??
Envoyé par Cornil
le Mer 24 Sep 2008 15:43
Bonjour Nono
Je voudrais compléter la réponse de Milou (que je salue):
Effectivement, les ASSEDIC font problème si le conjoint n'était pas salarié ou chômeur avant de déménager. Je trouve cela contestable d'ailleurs car le texte cité par milou parle "d'exercer un nouvel emploi." et pourrait donc s'appliquer selon moi au premier emploi... Pas sûr qu'en cas de contestation devant la justice, la position des ASSEDIC ne soit pas retoquée...
Quoiqu'il en soit, Milou ne signale pas explicitement pour vous la possibilité de vous pacser et d'utiliser la formule "rejoindre" un nouveau conjoint (paragraphe 3 de la notice reproduite par Milou). En principe dans ce cas les résidences antérieures sont différentes, mais à mon avis une cohabitation de seulement 5 mois n'est pas suffisante pour établir une résidence commune. En pratique, il serait préférable que ton conjoint déménage seul le premier, et que tu démissionnes ensuite, de ta résidence actuelle pour le rejoindre à sa nouvelle adresse. La démission peut se faire dans un délai de 2 mois (avant ou après) de la conclusion du PACS.
Mazel tov peut-être?
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)