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démissionner pour suivre conjoint??

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démissionner pour suivre conjoint??

Message Envoyé par Nono le Mar 23 Sep 2008 19:56

Bonjour, je vis depuis 5 mois avec mon ami (nous ne sommes ni marié ni pacsé). Il vient de terminer ses études et de trouver son premier emploi en CDI sur une autre région. J'ai décidé de le suivre et donc de démissionner. J'occupe deux emplois un de 16h en CDI et l'autre de 20h chez un particulier en CDI également . Je souhaite savoir si je peux toucher les allocations chômage et sinon quel serai la meilleure solution pour obtenir quelque chose.
Cordialement

Re: démissionner pour suivre conjoint??

Message Envoyé par milou27 le Mer 24 Sep 2008 11:55

Bonjour,

En principe, du fait que votre conjoint (de fait) vient de terminer ses études et change de région pour commencer un 1er emploi , il ne peut être considéré comme un travailleur qui était antérieurement privé d'emploi.

Par sotséquent en cas de démission, vous ne pourriez bénéficier du chomage pour "suivi du conjoint"

COPIER-COLLER - Démission légitime
2) Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour
exercer un nouvel emploi.
Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du
changement de résidence. Le nouvel emploi peut notamment :
- être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la sotséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
- correspondre à une création d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.
FICHE 1 - 11 -
3) Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la
conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois
s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

Re: démissionner pour suivre conjoint??

Message Envoyé par Cornil le Mer 24 Sep 2008 15:43

Bonjour Nono
Je voudrais compléter la réponse de Milou (que je salue):
Effectivement, les ASSEDIC font problème si le conjoint n'était pas salarié ou chômeur avant de déménager. Je trouve cela contestable d'ailleurs car le texte cité par milou parle "d'exercer un nouvel emploi." et pourrait donc s'appliquer selon moi au premier emploi... Pas sûr qu'en cas de contestation devant la justice, la position des ASSEDIC ne soit pas retoquée...
Quoiqu'il en soit, Milou ne signale pas explicitement pour vous la possibilité de vous pacser et d'utiliser la formule "rejoindre" un nouveau conjoint (paragraphe 3 de la notice reproduite par Milou). En principe dans ce cas les résidences antérieures sont différentes, mais à mon avis une cohabitation de seulement 5 mois n'est pas suffisante pour établir une résidence commune. En pratique, il serait préférable que ton conjoint déménage seul le premier, et que tu démissionnes ensuite, de ta résidence actuelle pour le rejoindre à sa nouvelle adresse. La démission peut se faire dans un délai de 2 mois (avant ou après) de la conclusion du PACS.

Mazel tov peut-être?

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Re: démissionner pour suivre conjoint??

Message Envoyé par Nono le Mer 24 Sep 2008 16:16

Merci Milou, merci Cornil pour votre aide et vos explications.
Sans vous je crois qu'on serait tous dans le flou!!!

J'ai déjà donné ma lettre de démission à l'un de mes employeur mais je vais voir si je peux annuler cette démission et leur demander plutôt une rupture conventionnelle. Je ne sais pas si mes deux employeurs vont accepter (puisque c'est tout nouveau) mais bon...Qui ne tente rien n'a rien!!!

Je vous remercie et bonne continuation a vous.
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