DEMISSION

Bonjour,
Voilà je vis en martinique et mon compagnon qui vivait ici avec moi a trouvé un travail en métropole. Je dois le rejoindre et donc démissionner mais pouvoir bénéficier des allocations chômages.

JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Selon l'assédic, je devrais justifier notre résidence commune ici et en métropole, cependant le bail qui était souscrit n'était pas aux deux noms. Juste avant de souscrire ce bail, il habitait chez mes parents avec moi, il a fait un changement d'adresse uniquement à sa banque car ce n'était que provisoire.
Est-ce que l'adresse indiquée sur un relevé de compte peut être considéré comme un justificatif pour l'assédic et en ce qui me concerne, mon avis d'imposition à l'adresse de mes parents?

Dans le cas, ou on a pas de bail en métropole, une attestation sur l'honneur du couple ne fait pas foi? Si on doit vivre chez de la famille comment faire?

LETTRE DE DEMISSION
Comme vous l'avez dit à d'autres internautes, c'est préférable d'indiquer le motif de la démission pour ne pas avoir de problème avec l'assédic dans ce cas que dois-je mettre?

Merci pour votre réponse car mes recherches n'ont pas été fructueuses.

Bonjour,

Les documents que tu cites pour prouver une vie commune en Martinique sont insuffisants .
et bien sur les Assedic comme justificatif de domicile ne vont pas se contenter d'une déclaration sur l'honneur du couple succeptible de vous héberger en Métropole.
En vérité je n'ai pas trouver de liste des documents à produire sur le site des Assedic mais on peut penser que les documents essentiels sont :
-L'avis d'imposition sur le revenu + les impots locaux.
- Les quittances de règlement de factures EDF-eau-,téléphone
Loyer, primes d'assurances , etc...
- Tous documents en provenance de l'employeur .(contrat de travail, solde de tout compte - attestation Assedic)
-bail de location
- relevés de compte bancaire.
- relevés de la Sécu .
-Toutes factures avec le nom et l'adresse des intéressés. etc......

Si tu comptes poursuivre durablement ta relation avec ton compagnon , vous pouvez peut-être envisager un Pacs auquel cas tu n'as pas besoin de prouver une vie commune antérieure
au Pacs.
Dans ta lettre de démission, pas la peine d'en faire des tonnes
juste 3 mots pour dire que tu démissionnes afin de rejoindre ton compagnon qui a trouvé du travail en Métropole, puisqu'il n'y a aucune obligation de l'indiquer tant au niveau de l'employeur qu'au niveau des ASSEDIC ;
Enfin, je ne peux que te conseiller de te renseigner directement auprès d'une antenne Assedic pour voir quels sont les documents indispensables .
Bon courage .

Bonne nuit "angy"
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec milou.
Mais c'est vrai que ton message est ambigu.
Pour votre vie commune en Martinique, tu parles à la fois de bail à un seul nom et de cohabitation chez tes parents! Qu'en est-il excatement?
En cas de cohabitation chez les parents, une attestation, non pas de vous, mais de tes parents , certifiant vous avoir hébergé avec en plus la preuve via la domiciliation du compte bancaire de ton compagnon à leur adresse devraient à mon avis suffire.
Pour votre nouvelle vie commune en métropole, bien sûr une attestation sur l'honneur de votre part ne suffira pas, je suis d'accord avec milou sur ce point! Il faudra, au minimum, comme pour la situation en Martinique, si vous n'avez pas de logement à votre nom,une attestation de vos hébergeants + d'autres éléments prouvant votre résidence effective chez eux!
Sinon, tu comprendras bien que ce serait portes grandes ouvertes à la fraude!
Bon courage et bonne chance

Bonsoir,

Excusez moi, j'ai fait une erreur de manipulation, j'ai donné une réponse sur message privé à milou, merci à cornil de répondre également pour me donner son point de vue.

Merci à tous, vous m'avez bien éclairé mais d'autres interrogations me perturbent (voir message laissé en privé à milou)

Dites moi, les messages privés envoyés ne sont-ils pas sauvegardés et où ? je voudrais pouvoir le transférer sur le même forum ?

Bonne soirée.

Tu peux effectivement retrouver ton message privé.

Clique sur "Vous n'avez pas de nouveaux messages " en haut de la page puis sur "Messages envoyés".

Tu devrais retrouver le mail que tu as envoyé à Milou.

Bonne continuation pour la suite.

Bonjour ,

Puisque qu'angy souhaite reproduire son message envoyé par erreur en privé , je le fais pour elle :.

et si je trouve qu'un relevé de compte bancaire est insuffisant c'est précisément comme tu le dis qu'il a fait un changement d'adresse uniquement à sa banque car ce n'était que provisoire.

Pour toi, l'avis d'imposition à l'adresse de tes parents devrait suffire tout comme les relevés bancaires ainsi que d'autres documents qui te sont adressés.
Pour ton compagnon , je veux bien admettre que la vie commune en couple à notre époque peut être à géométrie variable mais la distinction entre un hébergement à titre provisoire et une vie commune au même domicile pendant plusieurs mois ou années m'autorise à penser que les ASSEDIC seront plus regardants sur les documents à produire. Je me trompe peut être... Souhaitons-le ...c'est juste un avis.

Pour le Pacs tu trouveras des renseignements sur le site Service Public fr - famille

Pour le reste je laisse Cornil te répondre puisqu'il maitrise mieux que moi les droits Assedic :

Copie de ton message : De: angy
A: milou27
Posté le: Ven 09 Nov 2007 1:39
Sujet: DEMISSION
Merci bien pour votre réponse,

Cependant, j'ai vu que l'adresse qui figure sur le relevé de compte peut être un justificatif pour mon compagnon concernant notre vie de couple chez mes parents et moi mon avis d'imposition, vous dites que cela est insuffisants? pourquoi, alors que ces documents figurent parmi ceux que vous indiquiez en références.

Toutefois, le pacs serait une solution, j'y ai pensé mais les démarches pour s'inscrire ne sont elles pas longues, combien de temps cela prend t-il car je sais que l'on dispose juste d'un délai de deux mois entre la date de départ et la date de mariage.

J'ai pensé également à mes droits au niveau des allocations chomages antérieures: je m'explique: Suite à plusieurs missions d'intérim et notamment après un CDD du 1er mars au 30 septembre 2005, j'ai perçu une partie des alloc, puis il s'en est suivit d'un autre CDD du 03/04/2006 au 15/09/2006.

Après analyse, le 03/10/2006, par courrier l'assédic me donne droit a un versement des alloc renouvelés mensuellement dans la limite de 656 jours. Sur cette base, j'ai perçu uniquement le mois d'octobre et mont contrat CDD est conduit en CDI à temps partiel le 6 novembre (je n'ai pas droit aux allocs puisque salaire>alloc) puis un CDI à temps plein jusqu'à ce jour.

Donc si je démissionne je perd mes droits pour environ une année (nov.06 à nov07) toutefois mes droits assédic relatifs aux 656 jours indemnisables, sont-ils reconduits ou se perdent-ils?

Aidez-moi car je ne sais pas quelle solution est mieux adaptée à ma situation. Le pacs me permet être une démarche longue, deux mois me parait cours pour signer un pacs, où doit-on se diriger?

Je tiens à vous remercier d'avance pour le temps que vous consacrer à répondre à mes messages et même à ceux des autres internautes. Vous faites un travail vraiment admirable. Merci

Bonjour angy
Puisque Milou me le demande je réponds à tes autres questions...
Le PACS peut être obtenu en moins de 2 mois. L'on s'adresse au tribunal d'instance. Outre des documents types (actes de naissance de chacun, attestation de lieu de résidence commune, certificat de non-pacs à demander au tribunal dépendant de votre lieu de naissance), vous aurez à produire une convention de pacs signée des deux partenaires dont vous aurez sans doute un exemple type lors de votre prise de RDV au TI.
Mais je ne pense pas que ce soit Tout à fait indispensable, car le PACS ou mariage avec délai de 2 mois ne joue que pour REJOINDRE un conjoint alors que l'on vit SEPAREMENT! Ce n'est pas ton cas.
Cependant il simplifierait le problème de la preuve de résidence commune en France, puisque la vie commune est alors présumée. Et puis soit les ASSEDIC reconnaissent votre résidence commune en Martinique , et tu es dans le cas "SUIVRE" un conjoint, soit ils ne la reconnaissent pas, et dans ce cas, PACS à l'appui, je ne vois pas comment ils pourraient refuser le cas REJOINDRE!
Avous de voir si cela vaut la peine de souscrire cet engagement qui quand même n'est pas anodin!

J'ai répondu déjà sur la preuve de résidence commune en Martinique dans le cas de cohabitation chez les parents. mais le mystère reste pour moi entier sur cette histoire de bail à un seul nom (où, quand, qui?) dont tu parlais!

Enfin concernant anciens droits ASSEDIC et nouveaux, deux cas de figure, l'un très mauvais, l'autre tout bon!
1) soit ta démission pour SUIVRE ton compagnon n'est pas reconnue légitime pour cette question de preuve de résidence commune. Dans ce cas, non seulement tu n'acquiers pas de droits suite à cette démission, mais tes anciens droits sont aussi perdus car la démission de ton CDI intervient après 6 mois! Mais je pense que vous devriez arriver à faire établir votre résidence commune avant et après. Pour la résidence en France, faire feu de tout bois: si location par bail, demander au propriétaire un avenant pour colocation, collectionnez du courrier envoyé à votre résidence, faites enregistrer changement d'adresse à la poste, banque,etc... Si location, faites établir un contrat EDF et un contrat téléphone à la même adresse aux 2 noms, ou chacun un, etc...
2) soit ta démission est reconnue légitime, et dans ce cas de nouveaux droits te seront accordés sur la base des périodes de travail depuis la suspension de ton ancienne allocation ASSEDIC. Il sera alors comparé ceux-ci avec les anciens droits résiduels, et l'indemnisation la plus favorable sera accordée (il n'y jamais CUMUL ni AJOUT de nouveaux droits avec anciens)
Bon courage et bonne chance

Bonsoir Milou et Cornil,

Merci pou vos réponses qui m'ont bien éclairées.

Je tiens à apporter les précisions suivantes à cornil:
Concernant la cohabitation chez mes parents en martinique, elle s'est faite juste avant la signature de mon bail.
Après avoir vécu chez mes parents, il habita chez sa famille.
Puis, peu de temps après la signature de mon bail, il décida de s'installer chez moi, le propriétaire était au courant.
Par sotséquent, c'est pour moi la seule preuve de notre vie commune. Pourrais-je éventuellement demander au propriétaire une attestation de cohabitation sachant que le bail n'a pas été reconduit.

Aussi, décembre va faire un an que mon compagnon vit en métropole chez de la famille, donc un an que nous sommes séparés, je ne sais pas quoi faire en vérité.
Il a trouvé du travail mais reste le bail à souscrire aux deux noms.

Cornil, je pense que vais aller voir mon ancien propriétaire et lui expliquer ma situation, c'est mon "seul espoir".
Et comme tu dit, je ne veux pas me précipiter dans un pacs sans réfléchir sous prétexte de vouloir bénéficier des allocations chomages.

Merci et je vous tiendrais au courant de mes démarches et de l'avancée de ma situation, qui professionnellement déjà, semble se dégrader.

Bien cordialement
Angy

Ouh là là, Angy!
Tu délivres des infos essentielles au goutte à goutte, et forcément on ne te répond que sur ce que tu dis!
Voilà maintenant que tu indiques que cela fait un an que vous vivez séparément!
Mais dans ces conditions, vous n'êtes plus concubins de fait (peu importe les raisons) , car en l'absence de lien juridique (PACS ou mariage), on se refère aux faits: preuve d'une cohabitation DURABLE habituellement le critère retenu est SIX MOIS! Tu comprendras bien qu'il ne suffit pas de se déclarer comme cela concubins, sans un minimum de preuves, pour s'ouvrir droit aux aides de la collectivité , sinon PORTE GRANDE OUVERTE a FRAUDE GENERALISEE! Le fait de coucher ensemble quelque temps ne donne aucun droit, le statut de concubin de fait est désormais reconnu, c'est bien, mais avec un minimum de stabilité à PROUVER!
Alors, devant ces nouveaux éléments, que tu aurais mieux fait à mon avis d'annoncer tout de suite, pour éviter de nous faire notre temps à Milou et à moi, je change complètement d'avis!
Seule solution pour que ta démission pour REJOINDRE ton "ami de coeur", qui n'est pas assimilé dans ces conditions à un conjoint, t'ouvre droit aux ASSEDIC pour démission légitime: le PACS, dans les 2 mois avan ou après la rupture du contrat de travail (fin de préavis de démission)!
Dans ces conditions, le parcours compliqué que tu exposes maintenant au sujet de mon incompréhension face à cette histoire de bail à un seul nom: cohabitation chez tes parents, puis séparation, puis recohabitation chez toi locataire, puis départ de l'un en métropole pendant 1 an, qui prouve d'ailleurs que ce n'était pas une relation stable pouvant être considérée comme telle par les organismes sociaux, n'a plus qu'un intérêt anecdotique.
Je te souhaite quand même bonne chance, mais tu comprendras mon énervement.

Bonsoir Cornil,

Je suis un peu choquée par ta réponse car la question devrait être "cela fait combien de temps que vous êtes ensemble". De toutes les façons, vivant ou pas sur le même toit, nous avons pu construire une relation durable et ça n'a rien à voir au fait qu'il est déménagé plusieurs fois. (probèmes familiaux, divorce de ses parents pour tout te dire).

Cela fait 6 ans que nous sommes ensemble et je peux te confirmer que avions une vrai relation de couple, le seul souci c'est que n'avions jamais établi, faute de moyen, de bail en commun.

Non, je ne comprend pas ton énervement, car si je veux tant démissionner pour rejoindre mon compagnon, c'est pas pour rien, je ne quitterai mon île natale, ma famille, mes amis, mon travail en CDI pour une histoire de c..

C'est vrai que je n'ai pas dis les choses à temps vu qu'on ne m'a pas pas posé la question et je n'en jugeait pas utile à ma première connexion.

Merci quand même pour l'info, je sais que la loi est stricte et j'essaye de trouver un bon moyen (sans pour cela être lésée) de rejoindre l'homme que j'ai toujours aimé et ce, malgré la distance qui nous sépare.

Angy

Cornil,

Je tenais à rajouter, même si la question ne m'a pas été posée, que une fois le bail souscrit, il a vécu un an avec moi, mais tu as déduit MOINS DE 6 MOIS.

Je connais pas les critères, et c'est pour cela que je me suis adressé à plus compétent, je pense que c'est à toi aussi de me poser les bonnes questions avant d'en tirer ta propre conclusion!!

Désolé tu temps que vous avez perdu mais je suis sûr qu'il y a beaucoup de jeunes qui vivent la même situation...

Angy

Bonjour,
Tu comprendras Angy que Cornil et moi nous n'intervenons pas pour juger les gens mais seulement pour aider et conseiller les questionneurs en fonction de nos connaissances sur le droit du travail et sur la législation Assedic .-(surtout Cornil).

En fonction de ce que tu nous as expliqué sur la cohabitation antérieure quelque peu itinérante avec l'élu de ton coeur, imagine toi 2 secondes devant un guichet assedic en métropole en train d'expliquer que tu as démissionné d'un boulot en martinique pour rejoindre ton copain qui est depuis 1 an en Métropole et que tu viens t'inscrire pour faire une demande d'indemnités chomage puisque tu considères que ta démission etait légitime !

Et bien, je ne doute pas un instant que tu sois très déçue de la réponse qu'on va te faire.

Sache qu'en Métropole et surement aussi dans les DOM-TOM, le mot d'ordre donné aux Assedic par les différents ministres des gouvernements qui se sont succédés : c'est de descendre par tous les moyens le taux de chomage et par la même de serrer les boulons pour sortir statistiquement et concrètement des dizaines de milliers de personnes des listes de demandeurs d'emploi indemnisés.
C'est un enjeu politique majeur qui est plus que jamais d'actualité puisque les Déficits chroniques de l'Assedic continuent de plomber le budget de l'Etat.
Je ne vois pour toi que la solution Pacs pour toucher le chomage en attendant de trouver du boulot.
Bon courage . Cordialement

Bonjour Milou,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre et merci pour tes réponses claires maintenant pour moi.

J'ai laissé trop de temps s'écoulé entre son départ et ma décision de démissionner.

Toutefois, je voudrais de demander s'il était possible de négocier mon licenciement avec mon empoyeur (pour motif personnel)?

Quels seront alors les points à respecter, etc...

Merci d'avance.
Angy

Bonsoir Angy,
Je suppose qu'en parlant de négociation avec ton patron , tu entends par là lui demander de te licencier sans contrepartie pour avoir droit au chomage !
Tu dois te douter que je ne peux pas répondre à ta question puisque si ton patron n'a rien à te reprocher je ne vois pas pourquoi il te licencierait à moins qu'il veuille te faire plaisir... ou que ta proposition l'arrange quelque part !
On appelle ça un licenciement "arrangé" et c'est illégal vis à vis des Assedic ,
Aussi sur un forum du travail , je me refuse à donner des conseils ou des tuyaux sur ce sujet .
Mais rien ne t'empêche de consulter d'autres forum sur ce sujet :
Sur Google, tape 'licenciement arrangé"

Cordialement

Bonsoir Milou,

Merci beaucoup pour ton aide et surtout pour le temps que tu as consacré à répondre à mes différentes interrogations.

Je vais me rapprocher des assédics pour de plus amples informations.

Merci encore à toi et Cornil.

A bientôt
Angy.