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demission suivi d'un cne droi aux assedics

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demission suivi d'un cne droi aux assedics

Message Envoyé par chrissy59 le Ven 26 Oct 2007 15:13

bonjour,
voilà ma situation.J'avais droit encor à 15 mois de chomage en decembre 004.Ensuite j'ai eu unenfant et j'ai pris trois ans de congé parental (caf:complement d'activité de libre choix).Ensuite j'ai souhaté reprendre le travail(temps partiel à 30 h semaine),ca c'est tres mal passé cae beaucoup de pression au travail harcélement moral et sexuel.Je me suis retrouvé en dépression et je n'ai pas porté plainte.J'ai pris la décision de démissionné.Deux semaines àprès la démision j'ai signé un cne (20h semaine)je suis actuellement en periode d'essai et la personne ne peux plus me garder car l'activité a été réduite.vais je avoir droit aux assedics?

Message Envoyé par milou27 le Ven 26 Oct 2007 18:13

Bonjour,

Combien de temps avez-vous travaillé a temps partiel

temps de travail temp patiel

Message Envoyé par chrissy59 le Ven 26 Oct 2007 19:46

du 24 avril au 24 septembre de cette année ce qui fait 5 mois

Message Envoyé par milou27 le Sam 27 Oct 2007 8:39

Bonjour,

Je ne te donne qu'un avis à prendre pour ce qu'il vaut .
Cornil est plus expert que moi en la matière.

Si ton employeur met fin au CNE - tu as droit à l'indemnité spécifique de 8% de la totalité des salaires bruts perçus depuis le début du contrat mais pas d'indemnités Assedic.

Le fait que tu ai démissionné de ton avant dernier emploi te pénalise puisqu'il te faut retravaillé au moins 91 jours pour effacer les effets de cette démission.

Si passé ces 91 jours tu étais licenciée et pour bénéficier de l'Are (aide de retour à l'emploi), il faut que tu ai travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois.
A la fin de ton CNE, Passé un délai de 4 mois si tu n'a pas retrouvé du travail et que tu peux prouver que tu es à la recherche active d'un emploi, tu peux faire une demande auprès de la Commission paritaire des Assedic qui étudiera ton dossier , sans certitude par avance sur la décision que prendra cette commission.

Je ne pense pas que le reliquat de 15 mois de chomage soit de nouveau utilisable puisque lorsque tu as fait le choix de passer en libre choix d'activité , tu as renoncé à ton allocation chomage pendant toute la durée de versement de ce complément et de ce fait le reliquat Assedic n'est pas reportable. (a vérifier auprès des Assedic)

Quoi qu'il en soit, je ne peux que te conseiller de te rapprocher d'une antenne Assedic et de la CAF pour exposer ta situation afin que tu puisses bénéficier d'une allocation quelconque puisque tu as un enfant à charge.

Merci de nous tenir au courant de tes démarches - Bon courage .

reliquat assedic

Message Envoyé par chrissy59 le Sam 27 Oct 2007 11:05

En fait ,si,j'aurais pu reprendre mon reliquat d'assedic après le complement d'ativité ca j'en suis sur mais comme je ne l'ai pas fait tout de suite et que j'ai préferais reprendre le travail je ne sais pas si ils sont encore récupérable.c'est surtout ceux là qui peuvent m'être accorder mais point interrogation pour l'instant.

Message Envoyé par Cornil le Sam 27 Oct 2007 15:37

Bonjour "chrissy59"
Puisque Milou m'y invite implicitement, je te donne mon avis:
1) Je confirme que le congé parental dans ton cas ne fait pas obstacle à la reprise du versement des droits ASSEDIC détenus avant celui-ci. Car la déchéance de ces droits se calcule sur un délai égal à la durée des droits initiaux augmentée de 3 ans. Il est augmenté en plus des périodes de CDD, ainsi que des périodes de versement de l'allocation parentale d'éducation.
2) Même ta démission de ton premier contrat à temps partiel ne change rien non plus car survenue avant six mois, durée minimale pour acquérir de nouveaux droits. Dans ce cas il y a reprise des anciens droits, même en cas de démission. Celle-ci est considérée légitime
3) Si ton employeur met fin immédiatement à ton CNE, donc avant 91 jours, on reviendra à la situation à la fin du précédent contrat (l'ASSEDIC ne tient pas compte pour l'appréciation du caractère volontaire ou non de la rupture, des contrats de moins de 91jours) et donc reprise là aussi du service des droits puisque démission légitime. Par contre si c'est après 91 jours, il y aura calcul entre anciens droits et nouveaux droits puisque les 2 contrats (30h puis CNE) auront dépassé lles 6 mois (qui sont regardés sur 22 mois), et la solution la plus favorable sera retenue.

4) par contre il serait très dommmageable de démissionner de ton CNE!
Bon courage et bonne chance.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)
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