Envoyé par Cornil
le Sam 27 Oct 2007 15:37
Bonjour "chrissy59"
Puisque Milou m'y invite implicitement, je te donne mon avis:
1) Je confirme que le congé parental dans ton cas ne fait pas obstacle à la reprise du versement des droits ASSEDIC détenus avant celui-ci. Car la déchéance de ces droits se calcule sur un délai égal à la durée des droits initiaux augmentée de 3 ans. Il est augmenté en plus des périodes de CDD, ainsi que des périodes de versement de l'allocation parentale d'éducation.
2) Même ta démission de ton premier contrat à temps partiel ne change rien non plus car survenue avant six mois, durée minimale pour acquérir de nouveaux droits. Dans ce cas il y a reprise des anciens droits, même en cas de démission. Celle-ci est considérée légitime
3) Si ton employeur met fin immédiatement à ton CNE, donc avant 91 jours, on reviendra à la situation à la fin du précédent contrat (l'ASSEDIC ne tient pas compte pour l'appréciation du caractère volontaire ou non de la rupture, des contrats de moins de 91jours) et donc reprise là aussi du service des droits puisque démission légitime. Par contre si c'est après 91 jours, il y aura calcul entre anciens droits et nouveaux droits puisque les 2 contrats (30h puis CNE) auront dépassé lles 6 mois (qui sont regardés sur 22 mois), et la solution la plus favorable sera retenue.
4) par contre il serait très dommmageable de démissionner de ton CNE!
Bon courage et bonne chance.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)