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Démission suivi conjoint réduction préavis

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Démission suivi conjoint réduction préavis

Message Envoyé par nonof le Ven 22 Juin 2007 11:40

Bonjour,

Je sais que ce sujet a déjà largement était abordé mais je n'ai pas trouvé des réponses à toutes mes questions. D'où ce mail.

Je suis cadre en CDI sur Paris et mon conjoint (nous ne sommes pas mariés mais avons un bail à nos deux noms et un enfant) doit être muté dans le Nord en juillet. J'attends sa lettre de mutation pour poser ma démission.
Je sais qu'en précisant dans ma lettre de démission que je démissione pour suivre mon conjoint me permettra de toucher les assédics.
J'ai aussi compris grâce à votre site que même si je négocie une réduction de mon préavis avec mon employeur, je ne pourrais pas toucher les assédics avant 'fin du préavis légal (3mois) + carence assédic (7jours)'
Mais ce que j'aimerai savoir c'est:
si je cumul tous les RTT et CA qui me reste dans la durée de mon préavis pour le raccourcir puis-je toucher les assédics au bout des 3 mois ou devrais-je ajouter à la durée de mon préavis la durée des RTT+CA pris?

Autre question: A partir de quel date commence le préavis?

Dernière question:si une fois au chômage je prépare un concours de la fonction publique, pourrais-je toucher les assédics malgré tout ou non?


Merci beaucoup de vos réponses!!!

Message Envoyé par Cornil le Dim 24 Juin 2007 15:09

Bonjour nonof. Milou27 ne se remanifestant toujours pas, après 2 jours, je m'y colle!
Attention aux termes utilisés!
Il ne s'agit pas de "raccourcir" le préavis, mais d'exercer au cours de celui-ci des droits à RTT et à congés.
Avec l'accord de l'employeur, rien ne s'y oppose.
Par contre, pour les congés payés, la jurisprudence considère qu'ils suspendent le préavis et donc que celui-ci est normalement prolongé d'autant.
Il est cependant admis que par un accord écrit formel entre l'employeur et le salarié, les deux parties conviennnent que ces congés payés s'imputent sur la durée du préavis.
L'ASSEDIC n'est pas concernée par cet accord entre l'employeur et le salarié, et n'en est d'ailleurs pas informée, cela se traduisant sur l'attestation ASSEDIC par un préavis conforme aux dispositions conventionnelles et par une indemnité de congés payés inférieure.
Il vaut cependant éviter à mon avis de solder les droits à congés acquis depuis juin 2007, et normalement exerçables seulement à partir de juin 2008. Car là, cela devient "un peu limite", contrairement à la prise de congés, normale en été 2007, des droits provenant de la période d'acquisition de droits 1er juin 2006-31 mai 2007
Pas de disposition en ce genre pour les RTT, au contraire il vaut mieux éviter de disposer encore à la fin du préavis de droits à RTT, certains accord prévoyant une déchéance pure et simple à la rupture des droits non exercés du fait du salarié .
Bon courage et bonne chance
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)
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