Démission pour suivre son conjoint, RTT, Cp, Assedics

Bonjour,


J'envisage de démissionner de mon poste, occupé depuis 3 ans en tant que cadre, pour suivre mon concubin parti travailler en région parisienne.

J'aurai plusieurs questions :

* RTT
je dispose de 15 RTT, et, à ce jour, je n'en ai prise aucune.
Puis-je les prendre afin de réduire mon préavis ?
Si je ne les prends pas, me seront-elles payées ?
Si je pose x RTT, cela repousse-t-il d'autant mon préavis ?

* CP
J'envisage de donner ma démission fin août.
Mais j'ai 2 semaines de CP posées début septemlbre et 1 semaine en novembre, pendant donc mon préavis.
Est-ce possible de prendre des CP pendant son préavis, cela va-t-il repousser mon préavis d'autant ?

* Contenu lettre de démission et assedics
Afin de toucher les assedics, la lettre de démission doit-elle obligatoirement préciser le motif de mon départ (suivre mon conjoint) ?
Dois-je me justifier auprès de mon responsable ?

* Ecourter le préavis
quels moyens pourrais-je avoir pour écourter ce préavis, fixé à 3 mois ?

Beaucoup de question auxquelles j'espère que vous pourrez m'apporter des éléments de réponse.

Merci d'avance pour votre aide et le temps que vous consacrerez à mes questions

Bonjour "mango13"
Je ne veux pas être le "répondeur attitré" de ce forum, avec lequel je n'ai aucun lien sauf d'internaute surfeur, alors je ne réponds pas immédiatement, laissant la priorité à d'autres (en priorité milou 27, primorépondeur "historique" de ce forum) , mais après 2 jours de "rade" (ohé milou27, que deviens-tu?) , je m'y colle!

RTT: la loi ne réglemente nullement les modalités de prise de RTT. Seuls les accords d'entreprise et conventions collectives (sans lesquels les RTT n'existent d'ailleurs pas)définissent les modalités d'acquisition de droits et de prise de RTT. Je t'invite à consulter tes propres dispositions collectives (que l'employeur doit permettre à tout salarié de consulter). Sur le principe, les RTT sont une forme de récupération d'heures supplémentaires précédemment effectuées, et donc, je suis d'avis que si un solde reste à exercer à la date de fin de préavis, il y a lieu à rémunération , mais aucune jurisprudence à ma connaissance n'est venue à ce jour confirmer formellement cet avis. Certains accords d'entreprise prévoient cependant une déchéance automatique des droits RTT que les salariés ne demandent pas à exercer, avec des conditions et délais divers. En tout cas, et là je suis plus formel, l'exercice de droits RTT ne prolonge pas le préavis(sauf disposition en ce sens des accords collectifs, que je n'ai jamais vue, et dont je doute d'ailleurs de la légalité), puisqu'il s'agit d'une modalité normale d'organisation des horaires de travail, en principe applicable en cours de préavis comme avant celui-ci.

CP: selon la jurisprudence les congés en cours de préavis mais FIXES AVANT le début de celui-ci suspendent le cours du préavis (ce qui revient à en repousser la date de fin). Cependant, il est possible de convenir formellement avec l'employeur de déroger à cette règle. Pour les NOUVEAUX congés en cours de préavis fixés après le début de celui-ci , la règle est inverse: sauf accord entre salarié et employeur, ils ne suspendent pas le cours du préavis. Mais de toute façon, rien n'oblige l'employeur à accepter ces congés.

Démission et ASSEDIC. Rien n'oblige le salarié à motiver sa démission. Cependant il est prudent, pour éviter une contestation des ASSEDIC ,de spécifier dans la lettre de démission, que celles-ci pourraient demander à fournir, que celle-ci a pour raison un déménagement lié à un suivi de conjoint. J'en profite pour signaler que, s'agissant d'un couple de fait sans lien juridique (ni pacsé, ni marié), il faudra justifier aux ASSEDIC de la résidence commune antérieure et de la résidence commune nouvelle (par bail aux 2 noms, factures EDF, tél, des deux personnes à la même adresse, etc..) . Aucune justification n'est par contre à fournir à l'employeur.

Raccourcissement du préavis: AVEC l'ACCORD DE L'EMPLOYEUR, cela est possible. Cependant il faut signaler que l'ASSEDIC n'admet pas les effets à son égard d'un tel "pacte", et donc tiendra compte de la durée totale du préavis, même si celui-ci a été écourté et non rémunéré , pour fixer le début d'indemnisation. Le préavis de démission n'est nullement régi par la loi, mais par les accords et conventions collectives. Je n'ai pas trouvé encore d'exemple où ces accords collectifs accordent un DROIT du salarié opposable à l'employeur pour raccourcir ce préavis en cas de déménagement pour suivi de conjoint.

Bon courage et bonne chance

Mille mercis Cornil pour toutes ces précieuses informations et surtout le temps que vous avez bien voulu accorder à ma demande.

J'ai appris qu'un précédent cadre de ma société a démissionné il y a quelques semaines et s'est vu payer les RTT acquises au jour de son départ. Je regarderai néanmoins dans la convention collective et accords si cela est bien précisé.
Ce même cadre a également négocié oralement son préavis, sans confirmation écrite de l'employeur, raccourci à 1 mois et demi au lieu de 3.

Personnellement, je donnerai mon préavis mi-septembre et l'effectuerai en totalité.
Par contre, j'ai annulé mes CP posés pour le mois d'octobre, sans rien spécifier à mon employeur qui ne sait pas encore que je démissionne.

Encore merci pour toutes ces informations.
Très bon après-midi.

Bonsoir "mango13"

Les intentions que tu indiques dans ta réponse me surprennent un peu, et je ne voudrais pas que ce soit sotsécutif à un défaut d'information complète de ma part. j'ai répondu aussi complètement que possible aux questions que tu posais, et pas à d'autres points informulés...
Je complète donc!

1) Concernant les congés déjà fixés avant début du préavis, je comprends bien que tu veuilles les annuler si tu veux (comme ton premier message le suggérait) écourcir celui-ci au maximum, puisqu'ils prolongent normalement le préavis sauf accord avec l'employeur. Si cela est possible compte tenu des règles de ton entreprise concernant la prise de congés, pour quoi pas? Mais alors il faut savoir que ces congés non pris, existant en droit à la fin du préavis, seront payés sous forme d'indemnité MAIS DECALERONT D'AUTANT LE DEBUT DE L'INDEMNISATION ASSEDIC! A prendre en compte : choix entre un peu plus de revenus (indemnisation ASSEDIC inférieure à la rémunération des congés), et un peu "d'air en moins" ! En fait la meilleure formule serait, si tu veux te donner "un peu plus d'air", serait, si l'employeur et d'accord, de poser des congés après notification de ta démission, sur la fin du préavis. Je précise que dans ce cas, l'ASSEDIC n'a rien à y objecter et que l'indemnisation commencera depuis la fin du préavis (peu important que des congés aient été exercés au cours de celui-ci) + 7 jours de carence générale+ solde en jours des droits à congés payés en indemnité à la fin du préavis.

2) Tu me dis repousser à mi-septembre ton annonce de démission, repoussant donc d'autant ta fin de préavis par rapport à ton premier message qui l'envisageait fin août. Tu peux certes avoir des raisons personnelles en ce sens, mais je voudrai préciser qu'il ne me semble pas que rien de ce que je t'ai répondu ne va dans ce sens...

Bonne chance à toi!

Merci Cornil pour ce complément d'informations. Tes réponses sont claires, pas de soucis.

J'ai peut-être été trop rapide dans ma réponse, ne donnant pas assez de précisions.

En fait, je poserai ma démission précisément le 17 septembre, à mon retour de congés. Mon responsable est en congés en ce moment et je souhaiterais l'avertir avant de lui remettre ma lettre de démission.

Par contre, j'avoue avoir annulé les congés posés et validés en novembre (je ne sais même plus quand je les ai posés hihi, c'est bien novembre pas octobre), ne voulant pas voir mon préavis se prolonger d'une semaine. Je verrai peut-être aussi, au retour de mon responsable, pour en discuter, cette semaine fin novembre serait idéale pour finaliser le déménagement.

L'annulation des congés dans notre société et leur report est parfois demandée par les cadres, pas de soucis de ce côté là à priori.

Par contre, si je souhaite conserver la semaine de CP en novembre, donc en plein préavis, et que mon responsable est d'accord, devrait-il me le notifier par écrit ?

Bonsoir mango13

Concernant les congés déjà fixés , maintenant en novembre , après octobre , tu me dis les avoir annulés et ne pas souhaiter que ceux-ci prolongent le préavis., mais envisager de les prendre quand même... Difficile à te suivre, j'essaie quand même!
Pour prendre ces congés en novembre, en droit, sans que ceux-ci prolongent le préavis, et pouvoir l'opposer à l'employeur (si accord de toutes façons, pas de problème), il faudrait d'abord que soit constatée l'annulation de ces congés (car si fixés dès à présent, ils prolongent le préavis!) et puis, ENSUITE, APRES constatation de la démission, redemander des congés en novembre, et avoir la non-opposition de l'employeur à cette prise de congés! Par défaut dans ce cas, ils ne prolongeront pas le préavis!
Tu me dis que "mes réponses sont claires", mais je constate que tu me suis pas jusqu'au bout de leur signification... Car cette réponse était déjà contenue dans mes posts précédents!
Bonne chance à toi.