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Démission pour rapprochement

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Démission pour rapprochement

Message Envoyé par Brice le Sam 06 Juin 2009 11:10

Bonjour,
Je souhaiterai quitter mon travail actuel pour pouvoir me rapprocher de ma famille et mon amie, qui habitent a quelques 600km de moi...
Comme j'ai un CDI, le seul moyen c'est de démissionner.
Si je le fait sans avoir retrouver du travail, aurai-je droit aux assedic ou a des aides quelconque?

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses,
A bientôt

Brice

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par milou27 le Sam 06 Juin 2009 16:56

Bonjour,

Seule solution pour bénéficier du chomage : vous pacser.
COPIER-COLLER :

3) Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la
conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois
s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin du contrat soit antérieure au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la démission ou la fin du contrat et le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus
ces évènements.


Fin du contrat du travail = fin du préavis

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par Brice le Dim 07 Juin 2009 19:35

Ok je vous remercie de la réponse.
Mais même si je n'ai pas le droit au chômage, je peux quand même avoir droit au RMI, RSA ou autre, ou serais-je vraiment sans rentrer d'argent?

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par milou27 le Lun 08 Juin 2009 17:00

Bonjour,

Vous aurez droit au RSA qui remplace le RMI depuis le 01/06/09
Faire une simulation sur le site ci-après en vous déclarant en couple (tenir compte des revenus de votre amie)

http://www.rsa.gouv.fr/

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par Clairette le Jeu 11 Juin 2009 8:57

Bonjour Brice

Sauf erreur, la rupture conventionnelle ouvre des droits auprès des Assedics.
Il s'agit en fait d'un accord entre employeur et employé pour casser le contrat de travail, ca a été mis en place depuis quelques mois suite a la loi de modernisation du travail pour remplacer le licenciement à l'amiable.

Bon courage,
Claire

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par milou27 le Jeu 11 Juin 2009 10:36

Effectivement c'est une solution que Clairette a bien fait d'évoquer.

Toutefois il faut que l'employeur soit de bonne composition pour accepter une rupture conventionnelle dans le seul but de faire plaisir à Brice ..
car cela l'oblige à payer : les indemnités légales de licenciement et de plus en acceptant de signer une rupture conventionnelle, il s'expose à un recours prud'homal du salarié pour faire requalifier cette rupture à l'amiable en licenciement sans cause réelle et sérieuse...(et oui cette disposition de la loi est un frein qui conduit bon nombre d'employeurs à refuser ce mode de rupture).

mais c'est jouable ...

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par Brice le Jeu 11 Juin 2009 17:18

Je vous remercie beaucoup pour toute vos réponse et information. Je vais donc essayer de voir ça avec mon employeur...

Encore une fois merci de vos éclaircissements ^^

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par CELINE8333 le Lun 15 Juin 2009 17:56

Bonjour,
Je vais démissioner pour changer de région.
Je sais que je n'aurais pas droit aux allocations chômage mais j'ai entendu dire que quoi qu'il arrive on peut les avoir à partir du 4ieme mois.
Est-ce correct?

Re: Démission pour rapprochement

Message Envoyé par milou27 le Mar 16 Juin 2009 7:16

Bonjour,

C'est une possibilité mais non un droit.
Pour cela il faut à la suite de votre démission vous inscrire comme demandeur d'emploi . L'indemnisation chomage vous sera refusée.
et à partir du 121eme jour - saisir la commission paritaire de l'Assedic pour demander un examen de votre dossier en vue de bénéficier des indemnités chomage.
Condition incontournable pour un accord de la commission = prouver que vous avez recherché activement un emploi depuis votre démission.

Voir page 21 - LIEN :
http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juri ... 200910.pdf
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