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démission pour rapprochement concubin & indemnités chôma

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démission pour rapprochement concubin & indemnités chôma

Message Envoyé par cl.elnega le Jeu 02 Nov 2006 14:56

Bonjour,

Mon compagnon et moi vivons ensemble depuis 5 ans (+ 2, sauf période estivale, lorsque nous étions étudiants). Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés mais nous partageons le même logement (bail aux deux noms).
Je désire démissionner car, lui, après deux ans de formation en alternance (entreprise/afpa), va être officiellement embauché, aujourd'hui même, par l'entreprise qui a organisé sa formation. Son lieu de travail est distant du mien d'environ 180 km.
Ma question : aurais-je droit aux indemnités chômage pour rapprochement familial?
Merci pour vos réponses.

Message Envoyé par milou27 le Jeu 02 Nov 2006 18:56

Bonjour,

A partir du moment ou vous pouvez déjà prouver une vie commune sans être marié ni pacsé, votre démission pour suivre votre conjoint sera considérée par les Assedic comme "légitime" et ouvrira droit aux indemnités chomage.

Prendre un bail commun pour le nouveau lieu de résidence avec inscription conjointe pour les abonnements EDF, tel etc.. et produire aux Assedic tout ce que vous avez déjà de commun (bail logement actuel, factures etc..)

Compte-tenu du flou de la législation, se renseigner auprès des Assedic s'il y a un délai pour se rapprocher du conjoint .

Tenir compte du préavis à effectuer (le contrat de travail s'arrête à la fin du préavis) et éventuellement d'une période d'essai reconductible pour votre conjoint .

Pour information, les couples qui ne peuvent prouver une vie commune doivent en cas de démission pour suivi de conjoint, se marier ou se pacser dans un délai de 2 mois maximum pour bénéficier d'indemnités Assedic .

Cordialement

mariage prévu et rapprochement géographique

Message Envoyé par frimouss le Lun 13 Nov 2006 21:19

Bonjour

ma question est un peu similaire :

mon petit ami et moi avons prévu de nous marier et d'emménager ensemble (signature du bail en commun, etc...)

Mon futur logement se trouve a + de 200 km de mon emploi actuel.

En cas de démission de ma part est-ce que ce type de "rapprochement géographique" avec le conjoint est pris en compte et me donne droit à des indemnités ?

à quel organisme dois-je m'adresser ?

Merci d'avance pour vos réponses et pour ce site très complet !

Message Envoyé par milou27 le Mar 14 Nov 2006 8:47

Bonjour,

A mon avis, la démission pour rapprochement géographique du futur conjoint n'est pas considérée comme "légitime" par les Assedic si ce dernier n'a pas été muté ou n'a pas trouvé un nouvel emploi qui a necessité un changement de région.

Prenons A qui travaille à Marseille et B qui travaille et Habite à Paris.

A est tombé amoureux de B - (félicitons-la !) et elle veut se marier ou se pacser avec B et habiter bien sur ensemble !

A démissionne et rejoint B à Paris dans un logement pris en commun.

Sa démission ne sera pas considérée comme "légitime" puisqu'elle n'a pas démissionné pour SUIVRE son conjoint (qui vraisemblablement a toujours habité Paris)

Vous pouvez vous renseigner auprès des Assedic.

Cordialement et tous mes voeux de bonheur avec B

merci

Message Envoyé par frimouss le Mar 14 Nov 2006 10:31

Merci Milou, je vais me renseigner :-)

Message Envoyé par milou27 le Mar 14 Nov 2006 18:19

FRimouss,

DESOLE.... DESOLE ...DESOLE ...

Je crois que je me suis planté !

La démission pour suivi du conjoint est considérée comme légitime si moins de 2 mois se sont écoulés entre celle-ci (fin du préavis) et la date du MARIAGE ou du PACS.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F89.xhtml
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