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Démission pour ensuite créer son entreprise

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Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par Kittie le Mar 02 Juin 2009 19:38

Bonsoir,

Je suis actuellement en CDI 22h par semaine dans la garde d'enfants.
Aujourd'hui je viens d'annoncer à ma patronne que je démissionnais pour créer mon entreprise, en statut d'auto-entrepreneur.
Mon contrat prendra donc fin le 2 juillet prochain.

J'aurais donc voulu savoir, au bout de combien de temps je toucherais mes indemnités chômage, tout en étant auto-entrepreneuse durant l'attente de mes indemnités ?

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par milou27 le Mer 03 Juin 2009 7:21

Bonjour,

Malheureusement pour vous, votre démission même pour créer votre entreprise, ne vous ouvrira pas droit au chomage.
L'assedic n'indemnise un salarié qui a démissionné pour créer ou reprendre une entreprise , que s'il est contraint de cesser son activité pour des raisons indépendantes de sa volonté (dépot de bilan etc...)
Cette indemnisation se fait alors sur la base des droits acquis antérieurement.
Je crois que vous avez fait fausse route en croyant être indemnisée par le seul fait de créer votre entreprise.

Bon courage.

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par Kittie le Mer 03 Juin 2009 15:40

Je pense que vous n'avez pas du comprendre ma situation ... je serais o chomage début juillet, et je voudrais savoir au bout de combien de temps vais-je toucher mes assedic ?

Et si je continuerais à les toucher, quand je deviendrais auto-entrepreneuse ?

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par milou27 le Mer 03 Juin 2009 16:57

Bonjour,

ben.... j'ai compris que vous vouliez démissionner le 2 juillet et par conséquent vous seriez au chomage.
Je vous ai répondu qu'une démission n'ouvrait pas droit au chomage quand bien même ce serait pour créer une entreprise ..quelque soit l'état d'avancement de votre projet.
L'assedic ne peut vous indemniser dans la cadre de l'assurance chomage que si votre entreprise était obligée de cesser son activité ...pour une raison indépendante de votre volonté, ce que bien sur je ne vous souhaite pas.

Qui a t'il d'autre à comprendre qui a pu m'échapper ?

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par Kittie le Sam 13 Juin 2009 12:39

Je vous informe, qu'après avoir pris rendez vous avec les assedic, ils m'ont informer, qu'une démission en vue de créer une entreprise, était une démission légitime et par conséquent, que j'aurais droit aux indemnités chomage ! certes dans 4 mois, mais je les toucherais !

Car j'ai remarké que vous mettiez un lien à chacune de vos réponse, mais il fo aussi savoir lire !

Car de dire à tous les gens ki démissionnent kils n'auront pas de chomage c trop facile je trouve !

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par Cornil le Sam 13 Juin 2009 16:27

Bonsoir Kittie

Je trouve ton message tout à fait dicourtois envers Milou, et j'interviens pour le soutenir.
Je confirme tout ce qu'il a écrit. Certes la démission pour créer son entreprise est "légitime", mais au sens que si l'entreprise se casse la figure, le salarié pourra alors bénéficier de l'indemnisation-chômage. Mais les ASSEDIC n'interviennent pas pour verser immédiatement des allocations chômage en même temps que le salarié démissionnaire est entrepreneur individuel.
Milou t'a dit exactement la même chose.

Quand on t'a dit: versement après 4 mois, c'est une "possibilité", non un droit, nécessitant le recours à la commission paritaire. Dans ce cadre, tes efforts pour créer ton auto-entreprise pourront, peut-être, être pris en compte et à la limite , on pourra, peut-être, t'accorder les indemnisations chômage avec cumul partiel avec tes revenus d'auto-entrepreneur si ceux-ci (à déclarer chaque mois) n'excèdent pas 70% de tes salaires antérieurs (ce qui fait une limite très basse puisque tu étais à temps partiel).
Enfin, bon courage et bonne chance quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Re: Démission pour ensuite créer son entreprise

Message Envoyé par milou27 le Sam 13 Juin 2009 17:36

Bonjour Kittie , salut CORNIL.

Ben Kittie... faut pas s'énerver comme ça, Je veux bien que tu touches le chomage ..j'ai rien contre !
Comme tu sais lire mieux que moi , c'est avec plaisir que je te communique un lien "officiel" . je te recommande les pages 21 et 22 -
5.2.1. Saisine de l’instance paritaire régionale au terme de 121 jours de
chômage
LIEN: http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juri ... 200910.pdf

Mais attention comme le dit CORNIL : c'est une "possibilité", non un droit

et comme tu as l'air de croire dur comme fer que tu toucheras le chomage au bout de 4 mois, je te mets en garde : Ce n'est pas un droit et à mon avis ce n'est pas gagné ...
Bon courage et bonne chance quand même.

Merci à Cornil que je salue , pour son intervention.
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