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Demission légitime

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Demission légitime

Message Envoyé par Trane72 le Dim 31 Aoû 2008 10:20

bonjour a tous

Mon conjoint travaille en intérim sur Clermont-Ferrand et nous habitons La Bourboule.
La distance est trop importante pour qu'il puisse rentrer tous les soirs et, de plus nous avons demander la garde de sa fille.
Nous souhaitons nous rapprocher de Clermont-Ferrand mais je suis en CDI depuis 6 ans.
Je compte démissionner pour raison légitime, pour suivre mon conjoint(nous sommes en union libre).
Ai-je droit aux assédic compte tenu qu'on déménagerai pour raison professionnelle et familiale et qu'il est en intérim ?
Si on obtenons la garde de sa fille il ne pourra la voir que les wk.
Merci par avance de vos réponses.

Re: Demission légitime

Message Envoyé par milou27 le Dim 31 Aoû 2008 18:11

Bonjour,

Je suis indécis pour vous répondre :

1° ) La distance kilométrique est limite ,limite... (de 51 à 60 km selon michelin) et bien que les 2 villes ne se trouvent pas sur le même bassin d'emploi, il faut voir s'il y a une possibilité d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail (?)

2° ) Il faut apprécier aussi la situation professionnelle de votre conjoint par rapport aux cas de figure cités par l'Assedic dans le cadre d'un suivi du conjoint.
S'agit-il d'un nouvel emploi sur clermont ferrand qui fait suite à une emploi quitté proche de la Bourboule (?).
Si votre conjoint a toujours travaillé sur Clermont-ferrand, on sort du cadre ....et on n'est plus dans le cas du salarié qui est obligé de changer de domicile pour aller travailler et par la même .. pour vous-même dans le cadre d'une démission légitime de votre part pour rejoindre votre conjoint.


Copier-coller : Site Assedic -démission légitime.
2) Démission suite à un changement de résidence du salarié qui rompt son
contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour
exercer un nouvel emploi.
Ce texte s’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du
changement de résidence. Le nouvel emploi peut notamment :
- être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la c onséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui
était antérieurement privé d'activité ;
- correspondre à une création d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.

3° - Bien que l'assedic ne précise pas le type de contrat et ou la durée de l'emploi que prend ou reprend le salarié, il y a fortes chances que l'Assedic examine le type de mission Interim et sa durée.

4° - Pour que la démission pour suivi du conjoint soit reconnue légitime , il n'y a pas besoin d'être marié ou pacsé mais il faut justifier que vous cohabitez ensemble (bail , factures, etc..) et ce tant pour le domicile de la bourboule que celui de clermont-ferrand (bail commun).

5° - Je ne pense que la garde d'enfant soit déterminante dans la décision de l'Assedic .

En résumé, je ne sais trop comment les Assedic appréhendraient votre démission compte- tenu des éléments ci-dessus.
Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner au préalable auprès d'un antenne Assedic de Clermont avant de prendre une décision.
A toute fin utile, si cette démission était reconnue "légitime" - vous devrez effectuer un préavis et mentionner dans votre lettre que vous démissionnez pour rejoindre votre conjoint.

Merci de nous tenir au courant. Bon courage.
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