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démission et véhicule de fonction

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démission et véhicule de fonction

Message Envoyé par deltm le Ven 15 Juin 2007 13:29

Bonjour à tous,
Je démissionne de mon emploi de commercial, statut cadre, dans mon entreprise.
Le préavis a été négocié, et je serais libre de tout engagement avec eux le 29 juin (alors que la date de fin du dit préavis aurait été le 4 septembre).
Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction (avantage en nature) ainsi que d'un mobile et d'un PC portable.

Je suis embauché dans une autre société, où je commencerai le 1er juillet.

Si j'en crois ce que j'ai lu, mon véhicule de fonction m'est acquis jusqu'à la fin légale du préavis, soit le 4 septembre.
Puis-je utiliser mon véhicule de fonction actuel à des fins professionnelles? Ou uniquement personnelles?

Quid du téléphone et du PC?
L'abonnement tél reste-t-il payé par mon actuel employeur, ou conservé-je seulement l'appareil en tant que tel sans forfait?

C'est un peu flou pour moi, auriez-vous des éclaircissements?
Merci

Message Envoyé par Cornil le Sam 16 Juin 2007 14:50

Bonjour "deltm".
Pour répondre à tes questions, il faudrait savoir
1) sous quelle forme le préavis a-t-il été négocié? (dispense d'une partie de celui-ci, avec maintien de rémunération; ou accord sur raccourcisselment du préavis)
2) si ces avantages (voiture, téléphone) sont bien "de fonction", c'est à dire avec libre usage personnel; auquel cas normalement d'ailleurs ils doivent apparaître sur le bulletin de salaire en tant qu'avantages en nature pour leur faire supporter les charges sociales
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)

Message Envoyé par deltm le Sam 16 Juin 2007 14:53

Merci de t'être donné la peine de répondre.
La question ne se pose en fait plus, le solde de tout compte sera versé le 29 juin, et le nouveau commencera le 4 juillet.
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