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Demission et suivre son conjoint

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Demission et suivre son conjoint

Message Envoyé par silver69 le Sam 09 Sep 2006 21:05

coucou a tous

actuellement sur lyon et et voulant partir sur la vendée 85 mon amie est actuellement en cdi et moi en interim avec droit a l'alocation chomage si je ne bosse pas

je voudrais savoir dans quel cas mon amie peut demissioner et toucher le chomage sur notre nouvelle habitation ( pas de mariage ni pacs qoi que se soit uniquement un bail a nos 2 noms ) sachant que moi je vais partir en avance pour trouver du boulot quel type de contrat me faudrat 'til interim Cdd cdi

les condition sont 'elle bonne ?
pas besoin d'etre marié ?

Enfin voila jesper que certain d'entre vous pourront m'eclairer

merci

Message Envoyé par milou27 le Mar 12 Sep 2006 18:18

Bonjour,

Dans l'état actuel de votre situation de couple (, ni mariés, ni pacsés ) et si elle démissionne pour vous rejoindre, votre amie n'aura pas droit aux indemnités ASSEDIC. Sa démission ne sera pas reconnue comme légitime.

Si vous envisagiez de vous marier ou pacsés et que votre amie change de domicile pour vous rejoindre, il faut que la démission (à partir de la fin du préavis) intervienne dans les 2 mois au plus tard avant ou après le mariage ou le PACS

à la condition que vous ayez un logement commun et que celui qui est rejoint par l'autre ai un emploi. (je ne sais pas si l'interim est retenu comme emploi)

Dans ce cas, une démission est considére comme légitime et ouvre droit aux Assedic

Vous demandez quel type d'emploi envisager : En fonction de ce que je vous ai dit, ça ne change rien si vous ne remplissez pas les conditions que je vous ai indiquées mais il est préférable pour vous de chercher soit un CDD, soit un cdi
puisque même en cas de rupture vous conserverez des droits au chomage tout comme en Interim je pense .
http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F89.xhtml

Cordialement

Message Envoyé par silver69 le Mer 13 Sep 2006 14:10

Merci pour les information importante

voila apres avoir appeler les assedic du 85 selon eux

Il me faut un justificatif de domicile avant( Lyon) et apres (Vendée) Facture loyer a nos deux noms je l'ai pas de souci

si je part avance et que je trouve un poste en vendée selon eux si elle demissionne sa sera legitime car elle sui son conjoint

il ne me demande pas d'etre marié ou pacs il demande simplement un justificatif de vie comune a la mairie

bref si mon amie veu etre indemnisé par les assedic il faut quelle se presente avec
ses papier assedic
justificatif de domicile avant et apres
Mon contrat de travail
un papier fait a la mairie de vie comune

et selon eux c'est Ok

je suis en droit de les croire ??????

mERCI

Message Envoyé par milou27 le Jeu 14 Sep 2006 5:11

Bonjour,

Oui tout à fait, vous pouvez les croire.

Merci d avoir apporté toutes ces précisions puisque qu'effectivement la notion de conjoint comprend aussi les concubins qui peuvent prouver leur vie commune avant et après le changement de domicile (certificat, factures, bail commun)

conseil

Message Envoyé par Administrateur le Jeu 14 Sep 2006 12:49

Toute l'équipe de http://www.dossierfamilial.com vous remercie pour votre participation.
Nous vous rappelons que si vous désirez obtenir des réponses précises, documentées et fiables à vos questions, les juristes de notre service Expert sont à votre disposition : http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/
Dans les 48 h, ils vous informent sur vos droits en toute confidentialité. Ils vous indiquent les règles et les décisions juridiques qui correspondent à votre situation.

question sur le délai

Message Envoyé par raoul75 le Mer 27 Sep 2006 12:21

Bonjour,

Ma situation est un peu différente :
Ma concubine à eu une mutation en avril.
Je l'ai devancé en négociant le travail à distance en février.
Les conditions de travail étant de plus en plus mauvaises, je voudrais quitter mon emploi.
Aujourd'hui en Octobre, puis-je encore prétendre aux droits assedics aujourd'hui si je démissionnais pour mutation de ma concubine ?

Nous sommes concubins depuis 6 ans et déclarés à la mairie de première résidence.

Cordialement.

Message Envoyé par milou27 le Jeu 28 Sep 2006 6:32

Bonjour,

Sincerement, je ne sais pas puisque votre cas ne rentre pas dans le chéma de la démission pour rejoindre son conjoint.

Vous avez précédé votre conjoint en prenant, je suppose, un bail commun et je serais tenté de dire que votre éventuelle démission n'a plus de rapport avec un changement de domicile.

Vous devriez vous renseigner auprès des Assedic pour connaitre leur interprétation de votre situation

Cordialement

demission pour mutation

Message Envoyé par raoul75 le Jeu 28 Sep 2006 15:06

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je me doutais qu'il y aurait un problème à cause du délai.

Cordialement,

Message Envoyé par milou27 le Jeu 28 Sep 2006 17:20

Si vous pouvez quand même me préciser :

Je l'ai devancé en négociant le travail à distance en février.

Vous voulez dire par là que c'est vous qui êtes parti en févier en trouvant du travail près de votre nouveau domicile ou vous habitez tous les deux actuellement;

C 'est pas tant une question de délai mais comment expliquer aux Assedic que vous souhaitez demissionner d'un emploi que vous exercer sur place depuis 7 mois alors que pour les Assedic une démission devient légitime que si c'est pour rejoindre un conjoint qui a quitté un emploi et a déménagé pour prendre un autre emploi.

Demission pour mutation

Message Envoyé par Raoul75 le Lun 02 Oct 2006 11:07

En fait, je l'ai devancée en négociant le travail en distance : je n'ai pas changé de poste (excepté que je travaille à distance), je fais toujours le même travail dans la même entreprise. Je reviens physiquement de temps en temps dans ma société.

Du coup, autre question, si mon employeur demande à ce que je revienne sur place, ai-je des recours ?

Message Envoyé par milou27 le Mar 03 Oct 2006 6:30

Bonjour,

Tout dépend de l'accord que vous avez passé et s'il n'y a pas d 'écrit , vous revenez aux conditions de votre contrat de travail .

Message Envoyé par scarlet le Mar 10 Oct 2006 7:46

Bonjour a tous,

Je vis actuellement à lyon et mon amie va partir habité à Paris pour un nouvel emploie, j'ai un CDI depuis 6 ans maintenant,j'aimerais la rejoindre en démissionant : avant tout nous souhaiterons nous pacser afin d'avoir des aides pour moi.
J''ai un préavis d'un mois que je souhaite finir le 28/02/2007.
A quelle date doi-je me pacser?pour avoir droit aux assedic.

Je vous remercie d'avance à tous.

Message Envoyé par milou27 le Jeu 12 Oct 2006 9:31

bonjour,

Le pacs doit intervenir au plus tard dans les 2 mois avant ou après le dernier jour travaillé, soit le 28/02.

Prendre un bail commun pour le logement de paris

Cordialement

Message Envoyé par scarlet le Jeu 12 Oct 2006 15:26

Merci pour votre réponse précise.

Mais si le bail est au nom de ma copine seulement est-ce un problème ??

Démission pour mutation

Message Envoyé par Raoul75 le Jeu 19 Oct 2006 16:05

milou27 a écrit:Bonjour,

Tout dépend de l'accord que vous avez passé et s'il n'y a pas d 'écrit , vous revenez aux conditions de votre contrat de travail .


Bonjour désolé pour cette réponse tardive.

J'ai bien une lettre de mon employeur précisant que je travaille sur Bordeaux depuis le mois de février.
De reste, je n'ai pas de contrat de travail après mon refus de le signer pour clauses abusives et/ou restrictives. Le patron m'avait répondu que j'avais raison et qu'il allait se renseigner... Mais cela fait 2 ans et demi que je travaille, et il n'y a jamais eu de problème quand à mon versement de salaire, et j'ai toujours travailler sans compter.
De plus, il m'avait semblé que, d'après la loi, en l'absence de contrat de travail, et en présence de travail effectué et de salaire versé et dans un certain délai (1 mois je crois), le CDI était induit. Et que les règles appliquées étaient celle du code du travail et de la convention collective.
En tout cas pour l'instant, ça n'a pas posé de problème.

Message Envoyé par milou27 le Jeu 19 Oct 2006 18:35

Pour SCARLET :

Si le bail est seulement au nom de votre copine, il faudra prouver que vous habitez bien avec elle (documents administratifs vous concernant avec son adresse , règlements de facture etc...

Se renseigner bien sur auprès des Assedic avant d'entreprendre quoi que se soit, C'est plus prudent !
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