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Démission et préavis

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Démission et préavis

Message Envoyé par MYROSKA 972 le Mar 03 Juin 2008 19:05

J'ai envoyé ma démission le 21/05, mon patron ne l'a reçue que le 26/05,il souhaite donc que je reste jusqu'au 26/06.
cela ne m'arrange pas du tout car j'ai un nouveau poste où je dois prendre mes fonctions le plus vite possible. J'avais donc demandé à prendre la dernière semaine de mon préavis en congés payés, ce qui m'a été refusé.
Je souhaite donc savoir :
1) si la date de fin de mon contrat est la date à laquelle j'ai envoyé ma lettre ou celle à laquelle mon employeur l'a recue ?
2) si je quitte mon poste avant la fin de mon préavis, quelles sont les conséquences et surtout quelles indemnités mon employeur actuel peut me demander, mais me versera-t-il quand même le salaire qui m'est du et les congés payés (à savoir 5 semaines puisque c'etait de mai à mai).

merci de vos reponses que j'espère rapide car je suis surtout embétée de devoir lui reverser qqc s'il n'est pas content de mon départ.

Re: Démission et préavis

Message Envoyé par Cornil le Jeu 05 Juin 2008 16:33

Bonjour Myroska
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Désolé mais le préavis de démission s'entend à partir du jour où l'employeur en a pris connaissance.
En n'effectuant pas ton préavis jusqu'au bout, tu risques non seulement de ne pas être payée pour ces 5 jours non effectués, mais d'être condamnée en justice à payer à l'employeur des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à l'équivalent en salaire brut de ces 5 jours.
L'employeur n'a pas le droit de retenir légalement pour autant le paiement du salaire et des congés payés (même en cas de faute grave, qui pourrait être arguée en ce cas, les congés payés sont dus) , mais certains le font, par représailles, obligeant ainsi le salarié à prendre lui-même l'initiative d'une action en justice.
Je te signale incidemment que ce ne serait pas 5 semaines de cP qui seraient dusmais 5 semaines plus 2 jours au titre de juin 2008.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Re: Démission et préavis

Message Envoyé par MYROSKA 972 le Jeu 05 Juin 2008 17:38

[quote="Cornil"]Bonjour Myroska
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Désolé mais le préavis de démission s'entend à partir du jour où l'employeur en a pris connaissance.
En n'effectuant pas ton préavis jusqu'au bout, tu risques non seulement de ne pas être payée pour ces 5 jours non effectués, mais d'être condamnée en justice à payer à l'employeur des dommages et intérêts pouvant aller jusqu'à l'équivalent en salaire brut de ces 5 jours.
L'employeur n'a pas le droit de retenir légalement pour autant le paiement du salaire et des congés payés (même en cas de faute grave, qui pourrait être arguée en ce cas, les congés payés sont dus) , mais certains le font, par représailles, obligeant ainsi le salarié à prendre lui-même l'initiative d'une action en justice.
Je te signale incidemment que ce ne serait pas 5 semaines de cP qui seraient dusmais 5 semaines plus 2 jours au titre de juin 2008.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)[/quote]


Merci beaucoup pour toutes ces précisions, mais en fait si tu pouvais répondre à quelques autres questions ce me serait d'une grande aide :

- En fait il n'y a aucun affichage dans mon entreprise que ce soit de la convention collective, consignes d'incendie, coordonnées utiles, règlement intérieur..
- d'autre part en 3 ans à ce poste je n'ai jamais été à la médecine du travail ni lors de mon embauche ni plus tard,
- et enfin lorsque j'ai eu mon employeur tout de suite après qu'il est reçu mon courrier de démission il m'a laissé entendre que si qqu prenait mon poste avant mon départ je pourrais prétendre à ma semaine de congés payés, ce qui aiderait c'est que je propose une personne, or lorsque j'ai transmis un CV il m'a été répondu que l'on ne savait pas ce que l'on allait faire de mon poste et donc on gardait les coordonnées au cas où mais que pourl l'instant il n'y avait pas de contact à prendre.

Voilà donc je voulais savoir si je lui oppose ces fautes qui ne sont pas en rapport avec ma démission, à part l'affichage obligatoire, est-ce que je peux obtenir un départ à l'amiable et sans suite facheuse, car finalement à part mes quelques jours de départ avancé il ne peut rien me reprocher.

Je te remercie encore car tu aides bcp les gens

MYROSKA

Re: Démission et préavis

Message Envoyé par Cornil le Ven 06 Juin 2008 0:47

Bonsoir Myroska
Tu avances des manquements de l'employeur qui n'ont en soi rien à voir avec ton souhait de ne pas faire intégralement ton préavis...
Tout cela est affaire de négociation avec ton employeur , ce n'est pas ces manquements qui te permettent automatiquement d'exiger quoi que ce soit.
Quant à ton idée de prendre des congés sur la fin de préavis, je te signale
1) que cela réduirait d'autant ton indemnité à verser à la rupture
2) que légalement (maintenant peu probable que quelq'un y aille voir) cela ne te donne pas l'autorisation de prendre un autre emploi au cours de cette semaine de congés;: d'une part ton contrat ne sera pas terminé et tu ne seras pas libre de tout engagement, d'autre part il est interdit de cumuler un autre emploi lors de congés payés.
Pour être tout à fait en règle légale , la négociation avec l'employeur devrait plutôt à mon avis s'orienter vers un accord amiable de celui-ci pour qu'il t'autorise à ne pas faire ton préavis intégralement, sans te payer cette période, puisque ce serait à ta demande!
Bon courage tet bonne chance

Re: Démission et préavis

Message Envoyé par Invité le Mar 10 Juin 2008 14:22

Je tiens juste à te remercier pour tes precieux renseignements, continue si cela t'est possible car je pense que tu es d'une aide réconfortante pour nombre d'entres nous.

à bientot peut etre

myroska
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