Re: Démission d'un VRP pour distances trop longues
Envoyé par Cornil
le Mer 04 Juin 2008 15:58
bonjour "bibichette83"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Malheureusement, je ne peux te donner de bonnes nouvelles!
A ma connaissance une démission pour frais professionnels trop importants ne figure pas dans les cas de démission légitime ouvrant droit à indemnisation. Voir sur le site ASSEDIC la notice demandeurs d'emploi/ situations particulières/démission.
Par ailleurs un VRP étant libre de son organisation de travail non pas est exclu des heures supplémentaires en soi (sauf s'il a signé un "forfait jours annuel") mais aurait beaucoup de mal à les justifier. il faudrait pour cela qu'il prouve que tous ses déplacements ont lieu sur ordre de l'employeur...
Par contre, il existe une rémunération minimale trimestrielle des VRP, qui s'entend DEDUCTION FAITE DES FRAIS PROFESSIONNELS s'ils sont à leur charge, supérieure au smic car basée sur horaire 520heures par mois (accord national interprofessionnel des VRP art 5-1) ! A mon avis, avec frais professionnels dûment justifiés, c'est une demande qui est fondée...Et si l'employeur refuse, cela peu-être une cause de rupture du contrat du fait de l'employeur.
Bon courage et bonne chance à ton ami.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)