Re: Démission contrat de professionnalisation
Envoyé par milou27
le Jeu 17 Juil 2008 18:55
bonjour,
Je réponds mais je ne maitrise pas complètement le sujet.
Démissionner de votre CDD de professionnalisation même avec l'accord de l'employeur pour reprendre un CDD à temps partiel me parait risqué au niveau Assedic.
En effet la rupture de votre CDD peut être assimilé à une démission . La législation ne prévoit pas d'indemnisation bien que dans les faits selon leurs propres règles ,les Assedic indemnisent au cas par cas.
Pas de problème si vous reprenez un CDI - la rupture du CDD ne necessite pas l'accord de l'employeur mais vous devez respecter un préavis.
D'une manière générale - pour effacer les effets d'une démission (privative d'indemnités Assedic ), il faut travailler plus de 91 jours pour retrouver des droits.
Le problème reste le même que ce soit un CDD ou un CDI.
Je ne peux donc que vous conseiller de vous renseigner auprès d'une antenne Assedic pour avoir je l'espère, une certitude.
COPIER-COLLER site travail.solidarité gouv.
8) Le salarié peut-il démissionner en cours de contrat ?
Pendant sa période d’essai, le salarié garde toute liberté pour rompre son contrat sans préavis. Au-delà, tout dépend du type de contrat qu’il a conclu, CDD ou CDI.
- Un CDD ne peut pas être rompu par le salarié avant son terme sauf s’il l’obtient l’accord de son employeur (il s’agit alors d’une rupture anticipée d’un commun accord) ou s’il a trouvé à se faire embaucher en CDI dans une autre entreprise (le salarié doit alors, sauf accord des parties, respecter un préavis). Il faut noter toutefois que le salarié peut également demander la rupture de son contrat dès qu’il obtient le diplôme sanctionnant la formation suivie dans le cadre de son contrat de professionnalisation.
- Un CDI peut être rompu à l’initiative du salarié selon les règles de droit commun (lettre de démission à envoyer à l’employeur, respect du préavis en vigueur…).
9) Un salarié a-t-il droit à une indemnisation par l’assurance-chômage à l’issue d’un contrat de professionnalisation ?
Oui, à condition de remplir toutes les conditions fixées par la réglementation : rupture involontaire du contrat, durée d’affiliation suffisante… Renseignements sur le site : www.assedic.fr.
En fonction de ma réponse précédente sur la rupture volontaire (démission) je ne pense pas que les Assedic vous verse un complément de revenus.
Rien de particulier au niveau solde de tout compte -
Remise des documents : Certificat de travail - Attestation Assedic - solde de tout compte.
Paiement des congés payés restants.
Merci de nous tenir au courant sur la suite .....