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Demission CDI

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Demission CDI

Message Envoyé par lolo_51 le Lun 01 Sep 2008 10:46

Bonjour,

je vous sollicite pour un renseignement car tout n'est pas clair pour moi à la vue de mon cas, je suis actuellement en CDI dans une entreprise sous le régime de "l'annualisation" des horaires hors ceci m'empeche toute relation sociale ou vie de famille,
de plus ce travail m'insupporte au plus haut point cela fait maintenant 11 mois que je suis chez eux.

Ayant du mal à trouver un autre emploi avec des horaires fixes et ne pouvant plus supporter encore les inconvénients de ce travail (à salaire trés faible)je me demande si une démission ne serait pas la bienvenue et me permettrait de trouver ce que je cherche.

Or, aurais-je droit aux indemnités chomage le temps de trouver un autre emploi ? Quelles en sont les conditions ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Demission CDI

Message Envoyé par milou27 le Lun 01 Sep 2008 18:42

Bonjour,

Hélas pour vous , une démission même pour chercher un autre emploi qui vous convienne mieux , est privative d'indemnités Assedic.
A la suite d'une démission et pour effacer les effets de celle-ci , il faut travailler au minimum 91 jours pour retrouver des droits.
Ce peut-être le cas avec un CDD de 3 mois par exemple.
Si vous souhaitez vraiment partir , vous pouvez peut-être convenir avec votre employeur d'une "rupture conventionnelle".
Ce n'est ni un licenciement ni une démission et ça permet de toucher le chomage sous réserve d'une durée d'affiliation Assedic suffisante : Plus de 6 mois de périodes travaillées ces 22 derniers mois.... Votre cas !
Bon évidemment, il faut que l'employeur soit d'accord !
Voir renseignements sur le site : ministère du travail, de la cohésion sociale etc.. - - à gauche "droit du travail " Rupture conventionnelle.

Bon courage

Re: Demission CDI

Message Envoyé par Lolo_51 le Mar 02 Sep 2008 0:39

Merci pour votre réponse, je me doutai du coté privatif d'indemnités d'une démission éventuelle et grace à vous je sais à quoi m'en tenir.

Merci beaucoup

Re: Demission CDI

Message Envoyé par JO le Mer 17 Sep 2008 1:19

En ayant démissioné de mon poste CDI, actuellement le futur employeur me propose un CDI, en 4/5 temps, soit 130H mensuel, poste pour lequel je peux aceepter si les conditions sont ok selon la négociation d'embauche, aussi on m'exige 3 mois de période d'essai.

Dans le cas où au bout des 3 mois d'essai, l'employeur ne me trouve pas assez efficace pour le poste , et le contrat s'arrête pour ce motif: fin période d'essai à l'initiative de l'employeur, je pourrais bénéficier les indemnités de chomage avec les 3 mois, soit 91 jours travaillés pour ce nouveau CDI.

A mon avis, je pense que oui, merci de me confirmer.

Et dans le cas où c'est moi qui arrête si le travail ne me convient pas pendant ces 3 mois ou à la fin des 3 mois, je ne pourrais pas prétendre aux indemnités chômage, je le crois. Car c'est moi qui refuse le travail.
Merci de confirmer cette question aussi, SVP.

Assedic

Message Envoyé par milou27 le Mer 17 Sep 2008 7:42

Bonjour,

Si votre employeur met fin à votre période d'essai durant ou à l'issue d'un période de moins de 91 jours , il faut avant votre démission du CDI précédent , avoir travaillé au moins 3 ans en continu pour bénéficier de l'assurance chômage.
Si effectivement l'employeur met fin au contrat de travail au terme d'une période d'essai qui en jours calendaires compte bien 91 jours (et non 90) c'est OK - vous aurez droit au chômage et vos droits seront calculés d'après la durée d'affiliation antérieure incluant ces 91 jours de travail.

Si c'est vous qui mettez fin à cette période d'essai quelque soit sa durée ( + ou - 91 jours ) = pas le droit au chômage.

La possibilité d'interrompre une période d'essai de - de 91 jours (ou 91 jours) à l'initiative du salarié sans répercution au niveau des droits Assedic n'est offerte qu'aux salariés qui en cours d'indemnisation reprenne un emploi et le quitte pour convenance personnelle.

COPIER-COLLER - Site Assedic :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai.
Sont concernées les personnes qui justifient de 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3 du règlement lors de sa démission et dont l'emploi repris a duré moins de 91 jours en raison de la rupture de la période d'essai par le nouvel employeur.
Lors de la recherche des 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage au sens de l'article 3, doivent être retenues toutes les périodes accomplies dans une ou plusieurs entreprises ou établissements et qui ont donné lieu à affiliation au régime d'assurance chômage à condition qu'il y ait continuité des périodes d'emploi dans ces 3 ans.
La condition de 3 années sotsécutives s'apprécie à la date de fin de contrat résultant de la démission.
Sont prises en compte toutes les périodes d'activités salariées exercées auprès d'un employeur privé ou public visé à l'article L. 351-12 du code du travail, de même que toutes les périodes d'activité salariée exercées dans un autre Etat de l'UE, de l'EEE (Liechtenstein, Islande, Norvège) ou dans la Confédération suisse, par un ressortissant de l'un de ces Etats.

COPIER-COLLER :
9) Démission, en cours de période d'essai, d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée.
Le chômage qui suit la démission intervenant au cours d'une période d'essai
d'un emploi repris postérieurement à un licenciement ou à une fin de contrat
de travail à durée déterminée, ou à une fin de mission d'intérim, est réputé
involontaire dès lors que la période d'essai n'a pas duré plus de 91 jours de date à date.
Cette disposition vise à faciliter la mobilité professionnelle.
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