Demission - déménagement

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage (CDD de 2 ans), je voudrais faire ma deuxième année de BTS en alternance dans un autre département (pour etre avec mon petit ami). Ai-je le droit au chomage si je demissionne de mon entreprise actuelle? Et aussi, est-ce que je peux réduire le préavis vu que je déménage?

Merci,
Hélène

Bonjour,

En principe vous ne pouvez rompre votre contrat d'apprentissage que par accord conjoint avec votre employeur.
Une démission sur votre initiative et contre l'avis de votre employeur n'ouvrirait pas droit au chomage.
et même avec son accord, je ne pense que les Assedic acceptent de vous indemniser et ce d'autant plus que vous dites vouloir faire une 2eme année de BTS en alternance.
Pour bénéficier du chomage, il faut si l'on a une durée d'affiliation suffisante et être privé involontairement d'emploi, s'inscrire comme demandeur d'emploi et rechercher activement du travail.
Un déménagement ne justfie pas la réduction du préavis et dans votre cas la question ne se pose pas puisque vous êtes censé respecter la durée initiale du CDD sauf rupture d'un commun accord avec l'employeur.
Voir la fiche pratique du contrat d'aprentissage sur le site du Ministère du travail, de la cohésion sociale etc... A gauche droit du travail - Contrats de travail.

en tant qu agent Assedic, je vous conseillerais fortement de prendre contact aupres de l Assedic directement soit par le 3949 soit par internet Assedic.fr ou vous posez poser une question par mail.
L Assedic peut vous indemniser sous certaines conditions si vous demissionnez de votre CDD, si si c est possible. Cela s appelle Rupture anticipee d un CDD a l initiative du salarie.
Apres il faut que vous ayez travaille suffisament et que vous puissiez justifier d une vie commune avec votre ami ou que vous vous pacsiez.
Des precisions sont necessaires pour vous en dire plus. Attention la reglementation de l Assurance chomage changera au 31 dec 2008!!!

[quote="kanou"]en tant qu agent Assedic, je vous conseillerais fortement de prendre contact aupres de l Assedic directement soit par le 3949 soit par internet Assedic.fr ou vous posez poser une question par mail.
L Assedic peut vous indemniser sous certaines conditions si vous demissionnez de votre CDD, si si c est possible. Cela s appelle Rupture anticipee d un CDD a l initiative du salarie.
Apres il faut que vous ayez travaille suffisament et que vous puissiez justifier d une vie commune avec votre ami ou que vous vous pacsiez.
Des precisions sont necessaires pour vous en dire plus. Attention la reglementation de l Assurance chomage changera au 31 dec 2008!!![/quote]

Personnellement je suis un peu énervé de cette réponse de kanou qui s'affiche "agent ASSEDIC", contredisant Milou que je salue! .

1) la simple mention "rupture anticipée à l'intiative de CDD du salarié" sur l'attestation ASSEDIC ne suffit pas, bien au contraire, à faire examiner favorablement une demande d'indemnisation. C'est en principe un cas de perte d'emploi VOLONTAIRE par le salarié
2) Je veux bien croire et en suis défenseur , bien que les textes ASSEDIC ne soient pas clairs sur ce point, que les cas de "démission légitime" s'appliquent aussi bien aux cas de rupture d'un CDD (bien qu'on ne peut "démissionner d'un CDD" ), l'ASSEDIC n'ayant pas à vérifier le respect des obligations du salarié vis à vis de l'employeur. Encore faudrait-il dans ce cas que le salarié qui rompt à son initiative un contrat CDD justifie que le déménagement est ce qui justifie cette rupture
2-1) soit CAR SUIVI d'un conjoint antérieur(concubin ou pacsé assimilé, mais OBLIGATION DE PREUVE DE résidence commune antérieure) AYANT trouvé un autre emploi justifiant ce déménagement ,
2-2) Soit REJOINDRE un NOUVEAU conjoint (seul mariage ou PACS accepté dans ce cas ), avec lequel on ne résidait pas avant , si Pacs ou mariage contracté dans les 2 mois précédant ou suivant la rupture.
Toutes ces hypothèses ne sont nullement évoquées précisément par LN qui parle simplement de rejoindre "son petit ami" : apparemment ils ne résidaient pas ensemble avant (donc 2-1 écarté) , il n'est pas fait mention d'un PACS ou mariage pour le cas 2-2.
Ces précisions m'apparaissaient nécessaires dès aujourd'dhui plutôt de donner de faux espoirs à LN.
3) En plus il ne s'agit pas d'un CDD , mais d'un contrat d'apprentissage, et l'assimilation m'apparait exagérée, car un contrat d'apprentissage ne peut être rompu que par acord amiable ou par décision du conseil de prud'hommes. Une "rupture sauvage" de contrat par LN lui poserait de gros problèmes pour l'obtention de son BTS. Cela méritait aussi d'être dit.

Bon courage et bonne chance à LN , et peut-être "mazel tov" pour PACS ou Mariage.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour,

Je remercie CORNIL d'être intervenu - Je suis également étonné que Kanou se présentant comme un agent Assedic (ce dont nous ne pouvons que nous réjouir sur un forum du travail) nous indique que la rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié est légitime dans certains cas (Pacs, mariage, suivi du conjoint etc..) et ouvre donc droit aux indemnités chomage.

S'il est vrai que L'assedic a le pouvoir de donner une interprétation et ou d'assouplir certaines dispositions dictées dans sa convention de 2006 lorsqu'elle le juge utile et plus particulièrement lorqu'il subsiste un flou sur tel ou tel autre point,

Il n'en demeure pas moins et jusqu'à preuve du contraire, que la possibilité de démissionner d'un CDD pour un motif autre que ceux prévus par le code du travail n'est pas autorisée.
La démission d'un CDD pour suivre ou rejoindre un conjoint sur la seule initiative du salarié n'est pas prévue dans le code du travail , même avec Pacs, mariage ou vie commune antérieure.

Si l'Assedic indemnise tant mieux ! mais l'employeur peut, s'il n'est pas d'accord pour laisser partir son salarié embauché en CDD , engager des poursuites judiciaires à l'encontre du salarié via les prud'hommes et demander des Dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.

- LN en nous faisant part de son souhait : "Pour être avec mon petit ami" ne m'a pas laissé penser que le petit ami était déjà un Conjoint ou un futur conjoint mais qui sait ! c'est tout ce que je lui souhaite .

Il faut donc rester prudent quand aux renseignements donnés aux questionneurs.

Cordialement