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Message Envoyé par antony le Sam 16 Juin 2007 21:14

bonjour
tout d'abor merci a cornil pour ses precieux conseils mais j'ai encore quelques questions ,
voila , ma copine a 20ans et travaillais depuis l'age de 15 ans en apprentissage pour son CAP puis pour son brevet professionel pendant 1 an et enfin comme coiffeuse polyvalente a temps partielle pendant 6mois son contrat c'est fini au moi de fevrier et elle est donc au chomage comme je l'ai preciser lors de l'ancien message elle veux rester a la maison s'occuper de notre fille de 1 an on nous a dit qu'il fallait avoir cumuler 200 smic horraires(pour pouvoir percevoir allocation du libre choi d'activite) ? ses années qu'elle a travailler suffise ou pas? et si elle tombe enceinte a nouveau faut til avoir cumulé plus longtemppour 2 enfants? merci de vos reponces .

Message Envoyé par Cornil le Dim 17 Juin 2007 14:51

bonjour Antony
1) ne dis jamais que je donne "des conseils", cela est interdit (monopole d'avocat) , je donne des informations, à la rigueur des avis, pas des conseils.
2) ce message faisant suite au précédent, auquel j'ai répondu, il aurait été préférable que tu le postes en réponse à ma réponse plutôt que d'ouvrir un nouvel échange, ceci pour les internautes qui cherchent une information en consultant les messages déjà postés
3) j'ai déjà donné, me semble-t-il, toutes précisions à ce sujet dans ma précédente réponse
Il faut deux ans(huit trimestres) d'activité salariée à la date de la rupture du dernier contrat(le chômage entre-temps ne comptant pas) pour ouvrir droit au CLCA. Pour valider UN trimeste, minimum 200 SMIC horaire. La naissance d'un deuxième enfant ne change rien au niveau du CLCA, seulement pour les AF ordinaires. Tout cela était dit.
Donc , il faut regarder les salaires perçus pendant son apprentissage, inférieurs au SMIC évidemment, pour voir si au total, elle atteint bien 8 trimestres d'activité salariée au sens de cette réglementation. A priori les 6 mois de temps partiel vaudront 2 trimestes, en manque 6. possible qu'elle les atteigne avec ses 4 ans et demi d'apprentissage avant son temps partiel...
Bon courage et bonne chance.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)
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