Envoyé par Cornil
le Dim 17 Juin 2007 14:51
bonjour Antony
1) ne dis jamais que je donne "des conseils", cela est interdit (monopole d'avocat) , je donne des informations, à la rigueur des avis, pas des conseils.
2) ce message faisant suite au précédent, auquel j'ai répondu, il aurait été préférable que tu le postes en réponse à ma réponse plutôt que d'ouvrir un nouvel échange, ceci pour les internautes qui cherchent une information en consultant les messages déjà postés
3) j'ai déjà donné, me semble-t-il, toutes précisions à ce sujet dans ma précédente réponse
Il faut deux ans(huit trimestres) d'activité salariée à la date de la rupture du dernier contrat(le chômage entre-temps ne comptant pas) pour ouvrir droit au CLCA. Pour valider UN trimeste, minimum 200 SMIC horaire. La naissance d'un deuxième enfant ne change rien au niveau du CLCA, seulement pour les AF ordinaires. Tout cela était dit.
Donc , il faut regarder les salaires perçus pendant son apprentissage, inférieurs au SMIC évidemment, pour voir si au total, elle atteint bien 8 trimestres d'activité salariée au sens de cette réglementation. A priori les 6 mois de temps partiel vaudront 2 trimestes, en manque 6. possible qu'elle les atteigne avec ses 4 ans et demi d'apprentissage avant son temps partiel...
Bon courage et bonne chance.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)