Envoyé par Cornil
le Sam 10 Fév 2007 16:46
Bonjour "anaelle"
La première chose est ... la prescription de la cure par le médecin traitant!
Ensuite tout dépend de savoir si l'affection traitée résulte d'un accident du travail ou maladie professionnelle, ou d'un certain nombre de maladies répertoriées, si les dates prévues sont considérées comme impératives par le médecin traitant, et enfin des ressources.
Selon ces éléments, les différentes interventions possibles de la Sécu (frais de transport, frais d'hébergement, soins médicaux et para-médicaux, indemnités journalières) sont différentes et ce serait trop long à exposer tous les cas.
Mais il faut effectivement que la prise en charge soit acceptée par la Sécu, ce n'est jamais automatique.
Pour tous détails voir le site de l'assurance maladie "ameli" rubrique "soins et remboursements"
Concernant l'employeur, bien sûr il faut lui faire la demande par écrit, avec la prescription médicale. L'employeur n'est tenu d'accorder l'autorisation d'absence que si les dates de la cure sont considérées par le médecin comme impératives pour raisons thérapeutiques. Sinon il peut répondre au salarié d'effectuer sa cure pendant des congés payés! En principe il 'y a pas droit au maintien de la rémunération pendant la cure, sauf si la cure se situe au cours d'un arrêt maladie déjà indemnisé. Et ce même dans le cas ou la Sécu accorderait des indemnités journalières! Certaines conventions collectives pourraient être plus favorables... Quant aux fonctionnaires, la rémunération n'est maintenue que si "la cure est prescrite
médicalement et liée au traitement d?une maladie mettant le fonctionnaire dans l?impossibilité d?exercer ses fonctions si la cure n?est pas suivie dans les délais prescrits".
Dernière édition par
Cornil le Dim 11 Fév 2007 0:59, édité 1 fois.
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)