Re: credit d impot salarie a domicile
Envoyé par Expert fiscaliste
le Ven 13 Juin 2008 17:08
Bonjour,
Effectivement, les contribuables qui emploient les services d'un salarié à leur résidence bénéficient d'un crédit d'impôt.
Il s’agit par exemple de prestations de garde d’enfant, soutien scolaire et cours à domicile,…
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses globales, charges sociales comprises, prises dans la limite de 12 000 euros par an , limite majorée de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans dans la limite d’un plafond total de 15 000 euros.
Le crédit d'impôt concerne les contribuables seuls exerçant une activité professionnelle, à temps plein ou partiel, ou les demandeurs d'emploi inscrits pendant au moins trois mois au cours de l'année des dépenses, et les couples ou partenaires pacsés qui satisfont à l'une ou l'autre de ces conditions. En cas de faible imposition ou de non imposition, , l'excédent éventuel est donc remboursé aux contribuables faiblement ou non imposés.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, le dispositif ne donne droit qu’à une réduction d’impôt, en cas de faible imposition ou de non imposition aucun excédent n’est alors remboursé.
Cordialement
L’expert fiscaliste /Dossier Familial