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congé maternité et congés payés

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congé maternité et congés payés

Message Envoyé par memel le Ven 05 Oct 2007 15:03

Bonjour
Je vais démissionner dans quelques jours pour suivre mon conjoint qui a trouvé du travail à 300km de chez nous, et mon employeur actuel me certifie que pendant mon congé maternité je n'ai pas cotisé pour mes congés payés, et par sotséquent, il ne veut ni me les payer, ni que je les prennes. Si quelqu'un a déjà rencontré ce problème, n'hésitez pas à me conseiller

Message Envoyé par milou27 le Sam 06 Oct 2007 18:50

Bonjour,

Je n'ai pas rencontré ce problème mais je peux te certifier qu'on ne cotise pas pour avoir droit aux congés payés et que le code du travail prévoit que tu acquiersdes jours de congés pendant ton congé de maternité puisque celui est assimilé à une période de travail effectif (10 jours pour 4 mois d'arrêt).

Cordialement














Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail. Les périodes de congé payé, les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du présent code et par l'article L. 713-9 du Code Rural, les périodes de repos des femmes en couches prévues aux articles L. 122-25 à L. 122-30, les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail et les périodes limitées à une durée ininterrompue d'un an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sont considérées comme périodes de travail effectif. Sont également considérées comme période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé, les périodes pendant lesquelles un salarié ou un apprenti se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.

Message Envoyé par memel le Lun 08 Oct 2007 9:46

Merci de ta réponse, c'est ce qu'il me semblait, mais j'avais besoin d'une confirmation
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