Intérimaire mise à pied

Bonjour
Que peut faire une amie alors que depuis hier suite à une altercation avec son chef d'équipe celui-ci l'a conduite chez le directeur où ils ont décidé une mise à pieds arbitraire d'une semaine sans préavis ni quoique ce soit d'autres.
Je précise qu'elle travaille dans cette entreprise depuis Sept 2001 en tant qu'intérimaire avec un contrat renouvellé chaque semaine ou presque soit à ce jour une pile d'environs 300 contrats car bien sûr pendant la fermeture annuelle de l'usine elle n'y a pas droit et dans chaque contrat toujours un motif différent, de l'augmentation de l'activité au remplacement d'une personne différente à chaque fois en travaillant malgré tout chaque fois au même poste.
On lui a fait espérer il y a un ou 2 ans une possibilité d'engagement non tenu à ce jour.(plus tard on lui à même annoncé qu'on la garderait jusqu'à sa retraite mais les promesses n'engageant que ceux qui les écoutent et les paroles s"envolant !!!) C'est vrai qu'à 50 ans cela devient plus difficile de faire avaler certaines couleuvres.

Que peut t'on espérer auprès de l'inspection du travail ou des prudhommes ?
Son directeur ne tire t'il pas un peu trop sur la corde du travail intérimaire donc la précarité ??

Merci d'avance aux bonnes volontés qui voudront nous faire part de leurs connaissances et point de vue sur ce sujet

Bonjour Philou
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site (même pas abonné à DF), je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Une mise à pied immédiate et sans entretien préalable ne peut être que "conservatoire", avec nécessité d'engager une procédure de "licenciement" (je mets entre " car pour une rupture avant terme demission d'intérim, on n'utilise pas ce terme): covoc. à entretien préalable, etc... Si cette procédure n'est pas engagée, la mise à pied est irrégulière et peut être annulée par le conseil de prud'hommes.

Par ailleurs, 300 contrats successifs sur 7 ans, il me semble qu'on est dans un cas où une action en requalification de ces contrats en CDI a de bonne chance d'être couronnée de succès. Si ton amie n'est plus en service au moment où la décision interviendra, le non-renouvellement de ses missions sera traité comme licenciement abusif avec droit aux indemnités conventionnelles et dommages et intérêts (pas de réintégration).

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour Cornil et merci pour ta réponse.

En fait de mise à pied immédiate, je précise donc qu'elle a été reçue par le directeur de son entreprise le denier jour de sa mission, eh oui, un contrat de mission par semaine, donc vendredi dernier et il lui a été dit de ne pas revenir ce lundi, qu'une autre intérimaire prenait sa place. Normalement, après une semaine de "punition" elle sera rappelée.
Je pense malgré tout que lors de cette réunion, en plus du directeur et de son chef d'équipe, demandeur de cette procèdure, même en temps qu'intérimaire elle aurait pu ou dû être soutenue par un représentant du personnel, non?
D'ailleurs un syndicaliste lui a pris son N° de tél à la débauche vers 21h00 mais vu l'heure tardive et son émotion à ce moment là elle n'avat pas trop envie d'approfondir cette affaire ce jour là.
Elle attends donc avec espoir son appel

De plus les griefs présentés se situaient plus au niveau des rapports humains avec certaines personnes (peu mais avec du pouvoir) qu'à celui de la qualité de son travail.

Si j'ai bien compris, pour vous, les 6 ans 1/2 d'intérim et les quelques 300 contrats successifs peuvent amener à une requalification en CDI ?

Comment faut il envisager la suite ?

Attendre la semaine prochaine afin de savoir si elle est reprise ?
ou
Entamer une procèdure dès à présent?

Vers qui se tourner, inspection du travail, Prudhomme, un avocat ?

Dans tous les cas, doit elle demander la requalification de ses contrats en CDI?

Désolé pour toutes ses questions mais sur ces sujets, elle comme moi nous partons de zéro

Merci d'avance
Cordialement

Philou

Bonsoir Philou
Donc, il ne s'agit pas juridiquement d'une sanction mais d'une "représaille", formellement légale, sous forme de non-reconduction de la mission d'intérim. Cet épisode pourra servir cependant dans le cadre d'un procès en requalification en CDI.
"Dans tous les cas, doit elle demander la requalification de ses contrats en CDI?"
Ben, à elle de voir! Je donne mon avis comme quoi ce dossier serait favorblement plaidable, les DI à récupérer (+ indemnites conventionnelles de rupture) ne seraient pas négligeables, et ce ne serait que justice, mais ce n'est pas un "devoir"!
A vous de voir pour l'entame de ce procès, mais je pronostique que dès son annonce, les missions d'intérim ne seront pas renouvelées!
Donc 2 stratégies:
1) faire le "gros dos", accumuler les missions d'intérim nouvelles, accroissant le dossier et attendre une fin de celles-ci pour entamer une procédure
2) tirer un trait dès maintenant, et aller voir ailleurs un employeur plus réglo (droit au chômage entre temps) tout en entamant dès maintenant une procédure en requalification, qui de toute façon, compte tenu de l'appel, prendra sûrement au total plus d'un an.
Je me refuse à conseiller l'une ou l'autre.
De toute façon, cela peut attendre une semaine!
Pour l'appui, je ne crois guère à l'inspection du travail mais rien n'empêche d'essayer. Les prud'hommes ne peuvent donner conseil, puisqu'il s'agit d'une juridiction. Reste un syndicat, ou un avocat, ou peut-être mieux un avocat conseillé par un syndicat (souvent spécialiste du droit du travail et pratiquant des honoraires raisonnables)

Bonjour Cornil
et merci énormément pour tous ces précieux conseils.
Dès ce soir je ferai part à mon amie de tes avis et elle prendra sa décision quant à la suite à donner à son affaire. Au moins maintenant gràce à toi on a quelques pistes à explorer.

Tu as raison, elle a subit une représaille de la part de son chef de service sous la couverture de son directeur puisque les deux étaient présents mais cela sera dure à prouver puisqu'elle était en fin de mission.

Elle verra si elle doit s'engager plus loin dans cette affaire car je suppose que s'ils la reprennent dès la semaine prochaine je pense et les temps sont tellement durs en ce moment pour trouver un travail " à temps pleins" qu'elle gardera sous le coude tous ses contrats passés et à venir et qu'elle en fera bon usage seulement le moment venu. (fin totale de missions dans cette entreprise ou par chance l'opportunité d'être eengagée ailleurs !!!) mais en ce moment sur le bassin d'emploi charentais c'est loin d'être le beau temps...

Vous n'avez pas l'air de croire à l'action de l'inspection du travail. Pensez vous que cela puisse être défavorable de s'y rendre ?

Pour le syndicat, je sais quon a le choix et je pense que leurs coordonnées doivent bien figurer sur tous les annuaires tout comme les avocats, par contre plus dure d'en trouver un spécialisé dans le droit des salariés à moins que les syndicats nous en recommandent.

En tous cas, merci pour tout Cornil et je ne manquerai pas de vous faire part des décisions prises et du déroulement de cette affaire.

Cordialement

Philou16

Bonjour philou.
L'inspection du travail, d'une part cela dépend sur qui on tombe. J'ai connu des cas où un recours à l'It déclenchait immédiatement un coup de fil à l'employeur, représailles de celui-ci puis "tapage en touche" de celui-ci "ah, mais vous n'êtes plus en contrat de travail, je ne puis plus rien faire, cela relève des prud'hommes". Alors à fortiori avec des missions d'une semaine bpouvant ne pas être renouvelées "ad libitum", le risque est grand!
Bon courage et bonne chance à ton amie...