la haie de mon voisin est plantée à moins de 50 centimètres de ma clôture, n'est pas entretenue,ce qui provoque des désordres importants sur le grillage et les poteaux.
Quels sont les devoirs et les droits en la matière ?
Pouvez-vous m'indiquer les textes de loi à respecter afin que je lui fasse un courrier.
MERCI, cordialement
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clôture et plantations
Envoyé par veryf@wanadoo.fr
le Mer 30 Avr 2008 4:26
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