Re: CDI temps partiel, mais complété par les assedics.
Envoyé par Cornil
le Sam 13 Juin 2009 18:13
Bonjour "angie301072", Salut Milou
Je me suis déjà plusieurs fois exprimé sur cette question sur ce forum.
Pour moi les textes UNEDIC en cas de "reprise" des droits ou de "réadmission", qui effectivement parlent de la durée d'un nouveau contrat depuis l'indemnisation , maintenant fixée à 4 mois, ne s'appliquent pas au cas d'une situation de maintien du service des droits avec cumul partiel. Ils ne visent que la suspension totale des allocations.
La seule obligation dans ce cas de cumul partiel étant de signaler chaque mois les salaires versés, selon moi, le service total reprend dès lors que ce pontage ne mentionne plus cette activité, peu important que cette activité disparaisse par démission . Il n'y a pas contrairement au cas de reprise ou réadmission à se réinscrire de nouveau.
Et cela même après 4 mois.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)